Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc Dandelot dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Angèle Fiadakpé A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 avril 2008 de l'ambassadeur de France au Togo refusant un visa de court séjour...

...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gertrude A, élisant domicile chez Me Yasmina Sidi-Aïssa, 5 bis rue de Fontenay, Versailles 78000 ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tananarive...

...M. Marc Dandelot...Vu 1°, sous le n° 321133, la requête, enregistrée le 29 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hajer A, en qualité de représentante légale de son fils mineur Ahmed C, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général...

...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, dont le siège est 95 boulevard Pinel à Bron cedex 69677 ; le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER demande au Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avis du 25 juin 2008 par laquelle la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a décidé qu'il convenait de substituer à la mesure d'exclusion définitive de M. David A...

...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ruth Evelyne A épouse B, domiciliée ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en date du 18 juin 2008, confirmant la décision du consul de France à Pointe-Noire République du Congo, a rejeté la demande de visa de long séjour de Mme B...

55-03-06-07 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. PROFESSIONS NON ORGANISÉES EN ORDRES ET NE S'EXERÇANT PAS... ...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Sébastien A, domicilié ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre la décision du 9 juin 2008 par laquelle la commission nationale des experts en automobile a radié M. A de la liste nationale des experts en automobile ; 2° de...

...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadima A épouse B, demeurant ... et M. Cheikh Kalil B, demeurant à ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté en date du 16 juin 2008 le recours formé à l'encontre de la décision du consul général de France à ... refusant de...

...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Constantin A et Mme Anne Jeannine B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté en date du 19 août 2008 leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Yaoundé Cameroun refusant à M. A la délivrance...

...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre, d'une part, l'exécution de la délibération du 24 avril 2008 du jury d'attribution de diplôme de conservateur des bibliothèques arrêtant le classement des élèves conservateurs des bibliothèques et refusant à M. A l'attribution de ce diplôme, et d'autre part l'exécution de la décision du 27 mai 2008 de la directrice...

...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Henry A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre la décision du 14 février 2008 du consul général de France au Nigéria refusant de lui délivrer un visa en qualité de conjoint de ressortissante française ; 2° d'enjoindre, à titre principal, au consul général de France au Nigéria de délivrer le visa sollicité ; 3° d'enjoindre, à titre subsidiaire, au consul...