Recherche de qui ont été rapportées par M. Michel Durand dans la jurisprudence francophone - page 14

...M. Michel Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 mars 2007 et régularisée par la production de l'original le 14 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE LEON GROSSE, dont le siège est rue de l'Avenir, BP 605 à Aix les Bains 73100, par la CMS Bureau Francis Lefebvre ; la SOCIETE LEON GROSSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302483 du 9 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que la Région Nord/Pas-de-Calais soit condamnée à lui verser la somme de 1 298 081,53 euros hors taxes...

...M. Michel Durand...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Antoine A, demeurant ..., par Me Debré ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501462 du Tribunal administratif de Rouen du 27 décembre 2007 en tant qu'il a condamné le Centre hospitalier général d'Evreux et l'Etablissement français du sang à lui payer une indemnité de 4 000 euros et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2° de condamner solidairement le Centre hospitalier général d'Evreux et l'Etablissement français du sang à lui verser...

...M. Michel Durand...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801385-0801388 du 31 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé, d'une part, son premier arrêté en date du 10 avril 2008 par lequel il a refusé de délivrer à Mme Juliet A un titre de séjour sollicité en qualité de réfugiée, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Nigeria comme pays de destination et, d'autre part, son second arrêté de...

...M. Michel Durand...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Kamal A, demeurant ..., par la SCP Verdier, Mouchabac ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800451 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 décembre 2007 par lequel le préfet de l'Eure a ordonné son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...M. Michel Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 26 décembre 2008, présentée pour M. Fadil A, demeurant ..., par Me Berthe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803089 du 6 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2008 du préfet du Nord rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire à destination du pays dont il a la nationalité ; 2...

...M. Michel Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 26 décembre 2008, présentée pour Mme Elmira A, demeurant ..., par Me Berthe ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803090 du 6 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2008 du préfet du Nord rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire à destination du pays dont elle a la nationalit...

...M. Michel Durand...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jérôme A, demeurant ..., par Me Bernard-Puech ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303703 du 19 juillet 2007 du Tribunal administratif de Lille par lequel le Tribunal a condamné le Centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui payer la somme de 172 250 euros en réparation du préjudice subi et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2° de condamner le Centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser une somme de...

...M. Michel Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 10 décembre 2008, présentée pour M. Lahzar A, demeurant ..., par Me Cardon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805156 du 29 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2008 du préfet du Nord rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et désignant la Tunisie comme pays de destination de...

...M. Michel Durand...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Brice Eddy A, demeurant chez ..., par Me Tsiki-Kaya ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802368 du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2008 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un...

...M. Michel Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 mars 2008 et confirmée par la production de l'original le 17 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. René A, demeurant ..., par la SCP Moeyaert, Le Glaunec ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403854 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à ce que la commune de Douai soit tenue responsable des malfaçons affectant son immeuble sis 59 rue de la Croix...