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...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi, enregistré le 4 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Pau du 31 mars 2009 enjoignant au recteur de l'académie de Bordeaux de verser à M. Patxi A une somme représentant la différence entre les rémunérations que celui-ci a perçues et celles qu'il aurait dû percevoir si son reclassement avait été prononc...

...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin et 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Tibeu A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 23 juin 2008 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté, comme irrecevable, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2005 du recteur de l'académie de Lille l'informant que les affectations à titre définitif sur deux postes à mi-temps, qui lui avaient été attribuées...

...M. Olivier Talabardon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 14 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 avril 2009 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins, siégeant en formation restreinte, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 2009 de la formation restreinte du conseil régional de l'ordre des médecins de Bretagne le suspendant du droit d'exercer la médecine pendant trois ans et...

...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi, enregistré le 23 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 9 mai 2006 du recteur de l'académie de Versailles refusant à M. Raymond A le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté ASA ; 2° réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête de M. A ; Vu les...

...M. Olivier Talabardon...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Eric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 juin 2009 par laquelle le conseil d'administration de l'université de Montpellier 2 a arrêté la liste des candidats retenus et classés pour le recrutement d'un professeur des universités dans la 26ème section sur le poste 888, ainsi que, par voie de conséquence, l'ensemble des actes pris sur le fondement de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le...

...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi, enregistré le 26 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 juin 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Besançon a confirmé le jugement du 17 juillet 2008 du tribunal départemental des pensions de la Haute-Saône en ce qu'il a décidé que la pension militaire d'invalidité de M. Jacques A sera revalorisée sur la base de l'indice affecté au grade de l'armée de mer équivalent à celui qu'il détenait au sein de l'armée de terre...

...M. Olivier Talabardon...Vu la saisine, enregistrée le 5 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, dont le siège est Service Juridique 33, avenue de Wagram à Paris 75176 Cedex 17 et fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur la décision du 23 septembre 2009 par laquelle cette commission a rejeté le compte de campagne de Mme Ixabel A, tête de liste à l'élection des représentants au Parlement européen qui a eu lieu les 6 et 7 juin 2009 dans la circonscription sud-ouest...

...M. Olivier Talabardon...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du 4 septembre 2009 du conseil national des universités, 5ème section, émettant un avis défavorable à sa candidature pour le poste n° 1242 de professeur de sciences économiques au titre de l'article 46-3 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984, section 05, pour l'année 2009 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le décret...

...M. Olivier Talabardon...Vu le jugement du 25 novembre 2009, enregistré le 2 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande, enregistrée le 13 avril 2007 au greffe de ce tribunal, présentée par Mme Brigitte A, demeurant ... ; Mme A demande au juge administratif : 1° d'annuler la décision de l'université des sciences et technologies de Lille refusant sa nomination sur un poste de professeur des universités ; 2° d'enjoindre...

...M. Olivier Talabardon...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Maurice B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 24 novembre 2009 par laquelle le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 8 novembre 2009 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Martragny Calvados ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir...