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...M. Philippe Mettoux...Vu 1°, sous le numéro 314749, la requête, enregistrée le 1er avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ensemble des opérations du concours d'admission au stage de formation de chef de musique des armées pour l'année 2008 ; Vu 2°, sous le numéro 317250, la requête, enregistrée le 17 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 23 avril 2008 par laquelle le...

...M. Philippe Mettoux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'article 2 du jugement du 19 octobre 2006 du tribunal administratif d'Orléans rejetant ses conclusions tendant, premièrement, à l'annulation de la décision du 11 août 2005 par laquelle le ministre de la défense l'a considéré comme...

...M. Philippe Mettoux...Vu le pourvoi enregistré le 22 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 19 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les titres de perception n°2005-167 et n°2005-168 par lesquels la recette générale des finances de Paris a réclamé à Mlle Anne-Gaëlle A le paiement des sommes d'un montant respectif de 46 euros et de 4 754,19 euros indûment perçues pour la période du 1er mars au 31 mai 2004 pendant laquelle elle était placée en...

...M. Philippe Mettoux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS OMNIUM CASINOS, dont le siège social est Avenue du Casino, à Salies-du-Salat 31260, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SAS OMNIUM CASINOS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé d'une part, le jugement du 6 juillet 2006 du tribunal administratif de Toulouse rejetant les demandes...

...M. Philippe Mettoux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2007 et 11 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT DE BARR, dont le siège est 1 place de l'Hôtel de Ville à Barr 67140 ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT DE BARR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, à la demande de M. A et M. et Mme B, annulé le jugement du 27 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande...

...M. Philippe Mettoux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2007 et 11 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT DE BARR, dont le siège est 1 place Hôtel de Ville à Barr 67140 ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT DE BARR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, à la demande de M. A et M. et Mme C, annulé le jugement du 27 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur requête...

...M. Philippe Mettoux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 11 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE LYON, représentée par son maire, domiciliée 1 place de la Comédie à Lyon 69001 ; la VILLE DE LYON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de la société Baudin Châteauneuf, annulé le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 juillet 2002 et condamné la ville de Lyon à payer à la société Baudin Châteauneuf, dans le...

...M. Philippe Mettoux...Vu l'ordonnance en date du 28 novembre 2008, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 décembre 2008, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de M. A, représenté par ses parents M. et Mme B ; Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif de Nantes, de M. Hocine A représenté par ses parents M. et Mme Bardali A, demeurant ... ; M. A demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la...

...M. Philippe Mettoux...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 28 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fattouna A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France lui a refusé un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Fès de délivrer le visa demandé, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter de la notification...

...M. Philippe Mettoux...Vu le pourvoi, enregistré le 12 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de M. A, condamné l'Etat à lui verser la somme correspondant à la différence entre, d'une part, le montant revalorisé dans les conditions de droit commun de la pension versée à son père entre le 3 juillet 1962 et le 28 juillet 1968, ainsi que le montant, calculé dans les mêmes conditions, de la...