Recherche de qui ont été rapportées par M. Romain Victor dans la jurisprudence francophone - page 18

...M. Romain Victor...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 4 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT01790 du 3 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0604074 du 5 mai 2008 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir à lui verser la somme...

...M. Romain Victor...Vu, enregistrée le 20 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la saisine de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES CNCCFP fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur la décision du 5 juillet 2010 par laquelle cette commission a constaté l'absence de dépôt du compte de campagne de M. Almamy A, candidat tête de liste aux élections régionales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 pour la désignation des membres du conseil régional d'Ile-de-France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...

...M. Romain Victor...Vu l'ordonnance du 21 septembre 2010, enregistrée au secrétariat du contentieux de Conseil d'Etat le 23 septembre 2010, par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes, avant qu'il soit statué sur la demande de la COMMUNE DE BAINS-SUR-OUST tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2010, confirmée le 21 juillet 2010 sur recours gracieux, par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a indiqué que la demande qu'elle lui avait présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 122-9 du code de l'urbanisme était irrecevable, a décidé, par...

...M. Romain Victor...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 9 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Clément A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2006 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS des Vosges a décidé de le placer en congé de longue maladie du 19 octobre 2005 au 19 avril...

...M. Romain Victor...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 9 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Clément A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 2006 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS des Vosges a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 27 septembre 2005 rejetant...

...M. Romain Victor...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Baba Sada A, demeurant Mopti, 275, porte 240 BP 325 à Bamako Mali ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 mars 2008 par lequel la cour régionale des pensions de Paris, faisant droit à l'appel du ministre de la défense a, après avoir annulé le jugement du 18 octobre 2005 du tribunal départemental des pensions de Paris, fixé au 1er janvier 1997 la date de revalorisation de sa pension militaire...

...M. Romain Victor...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 24 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 20 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2001 par lequel le président du conseil général du département des Alpes-Maritimes a mis fin...

...M. Romain Victor...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 2 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 24 mars 2009 par laquelle la présidente de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 12 novembre 2008 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée...

...M. Romain Victor...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 7 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 13 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 2002 par laquelle le préfet de la Haute-Marne a supprimé à son détriment toute aide aux...

...M. Romain Victor...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 octobre 2009 et 11 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CREDEMLUX INTERNATIONAL, dont le siège est 6/10-12 avenue Pasteur BP 1301 à Luxembourg, Grand duché du Luxembourg ; la SOCIETE CREDEMLUX INTERNATIONAL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel qu'elle a interjeté du jugement du 29 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la...