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335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS ... ...M. Samson...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, enregistré au greffe de la cour le 8 avril 1997 sous le n? 97BX00624 ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 3 décembre 1996, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. Abdelaziz Z..., l'arrêté en date du 10 novembre 1995 par lequel le préfet de la Gironde a procédé au retrait de son titre de séjour ; 2? de rejeter la demande de M. Z... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n? 45-2658 du 2 novembre...

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE ... ...M.Samson...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 1997 au greffe de la cour, présentée pour l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, dont le siège se situe ... ; L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande à la cour d'annuler le jugement du 9 avril 1997, par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé sa décision, en date du 8 mars 1994, par laquelle il avait décidé à titre disciplinaire le déplacement d'office, à compter du 1er avril 1994, de M. Freddy A..., garde national de la chasse et de la faune sauvage, dans le département...

54-08-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL ... ...M.Samson...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre 1997 et 14 février 2001 au greffe de la cour, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE PREFECTURE, dont le siège social se situe ... ; Le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE PREFECTURE demande à la cour : 1? d'annuler le jugement du 3 avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, comme irrecevable, sa demande dirigée contre l'arrêté, en date du 16 février 1994, par lequel le préfet de Haute-Garonne a donné à M Baby, nommé par arrêté ministériel du 13...

36-11-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL - PERSONNELS ENSEIGNANTS... ...M.Samson...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 1997 au greffe de la cour, présentée pour M. Guy X..., demeurant 35 avenue du Parc de Lescure à Bordeaux Gironde ; M. Guy X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement du 5 juin 1997 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser une somme de 1 050 000 F à titre de dommages et intérêts en...

36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION ... ...M. Samson...Vu la requête, enregistrée le 26 février 1997 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE TULLE, BP 160, à Tulle Corrèze, représenté par son directeur, M. Frédéric X... ; Le CENTRE HOSPITALIER DE TULLE demande à la cour : - 1? d'annuler l'article 1er du jugement du 23 janvier 1997 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé, à la demande de MM. Z..., Y..., Grégoire, et Pagegie, conducteurs ambulanciers, sa décision du 26 janvier 1994 refusant de leur accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire...

36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION ... ...M. Samson...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1997 au greffe de la cour, présentée par Mme Liliane X..., demeurant ... Saint Agne Haute-Garonne ; Mme VERVAEREN demande à la cour : 1? d'annuler le jugement du 31 janvier 1997 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté ses réclamations des 7 mai et 11 septembre 1992 tendant à l'octroi, pour la période allant du 1er septembre 1990 au 22 février 1994, de l'indemnit...

36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION ... ...M. Samson...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 1997 au greffe de la cour, présentée par M. Thierry X..., demeurant ... Haute-Garonne ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement du 9 mai 1997 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 mars 1993 par laquelle le directeur régional des impôts chargé de la direction des vérifications nationales et internationales a rejeté sa demande tendant à l'attribution du régime indemnitaire attaché aux fonctionnaires de l'Etat et des...

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS ... ...M.Samson...Vu l'ordonnance en date du 1er septembre 1997 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n? 97-457 du 9 mai 1997, transmis à la cour de céans la requête présentée pour Mme Thérèse X..., demeurant ... ; Vu la dite requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Bordeaux le 3 septembre 1997 sous le n? 97BX30483 par laquelle Mme X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement du 12 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant...

08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT 54-01-01-02-04... ...M. Samson...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour sous le n? 99BX00576, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 février 2001, présentés pour M. Jean-Luc X..., demeurant ... Gironde ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 2 mai 1996 par laquelle le directeur des constructions aéronautiques a...

08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT 54-01-01-02-04... ...M.Samson...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour sous le n? 99BX00577, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 février 2001, présentés pour M. Christophe X..., demeurant ... Gironde ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 2 mai 1996 par laquelle le directeur des constructions aéronautiques a rejeté sa...