Recherche de qui ont été rapportées par M. Samson dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. SAMSON...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 8 avril 1999 sous le n° 99BX00761 et le mémoire complémentaire enregistré le 29 octobre 2001, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a déchargé la S.A.R.L. X... Transports de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1990 à 1992 ; 2° de remettre à la charge de la S.A.R.L. X... Transports ladite...

...M. SAMSON...Vu la requête n° 99BX02014, enregistrée le 18 août 1999 au greffe de la cour ainsi que les mémoires complémentaires enregistrés les 31 octobre 2000 et 28 février 2003, présentés pour M. Joseph X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...M. SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1999 au greffe de la cour sous le n° 99BX02180 et le mémoire complémentaire enregistré le 13 août 2001, présentés pour la S.A. SOCIETE DE RESTAURATION INTERENTREPRISE SRIE, dont le siège social se situe ... ; La S.A. SRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 15 juin 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er avril 1991 au 30 juin 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...M. SAMSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 décembre 1999 sous le n° 99BX02781 et le mémoire complémentaire enregistré le 14 avril 2003, présentés par M. Gérard X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 octobre 1999 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une rémunération tenant compte d'une pondération de 1,25 sur toutes les heures de travaux pratiques qu'il a effectuées au lycée Léonce Vieljeux de La Rochelle durant l'année scolaire 1996/1997 en qualité de...

...M. SAMSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 mars 2000 sous le n° 00BX00660 et les mémoires complémentaires enregistrés les 27 mars et 25 août 2000, présentés pour la COMMUNE DE LACAUNE ; La COMMUNE DE LACAUNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à payer à M. X la somme de 450 000 F en réparation du préjudice qu'aurait subi son élevage de sangliers du fait du bruit émis par un circuit de moto-cross situé à proximité ; 2° de se déclarer incompétent au profit de la juridiction judiciaire ; 3...

...M. SAMSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 mars 2000 sous le n° 00BX00663 et les mémoires complémentaires enregistrés les 17 mai et 9 novembre 2000, 19 novembre 2002 et 24 janvier 2003, présentés par Mme Marie X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier des Pyrénées-Atlantiques du 29 mai 1997 ayant rejeté sa réclamation relative à son compte de propriétaire tel que résultant des opérations...

...M. SAMSON...Vu la requête, enregistrée 28 avril 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00977, présentée par Mme veuve MOHAMED Y, demeurant ... ; Mme veuve MOHAMED Y demande à la cour d'annuler le jugement en date du 24 février 2000 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 1998 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de réversion à raison du décès de son mari survenu le 2 mars 1998...

...M. SAMSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 novembre 1999 sous le n° 99BX02585 et les mémoires complémentaires enregistrés les 28 février 2000 et 12 mars 2001, présentés pour M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 23 septembre 1999 en tant qu'il n'a déclaré responsable la commune de Limoges qu'à hauteur de la moitié du préjudice qu'ils ont subi du fait des désordres occasionnés à leur habitation durant les travaux réalisés en 1994 sur le réseau d'assainissement de la ville ; 2° de condamner la...

...M. SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2001 au greffe de la cour sous le n° 01BX02454, et le mémoire complémentaire enregistré le 14 novembre 2001, présentés par Mme veuve X..., demeurant chez M. Mohamed Y... ... en Algérie 14000 ; Mme veuve X... demande à la cour d'annuler le jugement, en date du 27 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension de réversion ; ....................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative...

...M. SAMSON...Vu la requête n° 99BX01426, enregistrée le 14 juin 1999 au greffe de la cour, et le mémoire complémentaire enregistré le 27 janvier 2003, présentés pour M. Vincent X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés non compris dans les dépens...