Recherche de qui ont été rapportées par M. TAOUMI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. TAOUMI...Vu, enregistrée le 22 mars 2000, la requête présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 1er octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé l'arrêté en date du 2 février 1995 par lequel le recteur de l'académie de la Réunion a reclassé M. X au 3ème échelon du corps des professeurs certifiés ; - de rejeter la demande de M. X ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du...
...M. TAOUMI...Vu, enregistrés le 5 mai 2000 et le 12 mars 2001, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour Mme Martine X, demeurant ..., par Maître Laurent Delage, avocat, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 1er février 2000 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1993 ; - de prononcer la décharge desdites impositions ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 100 F en application de...
...M. TAOUMI...Vu, enregistrée le 7 juin 2000, la requête présentée pour la S.A. GRELAUD, dont le siège social est 14 cours Réverseaux à Saintes 17100, par la SCP Piquet Gauthier, Gutton, Roume, avocats, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 10 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1994 et 1995 ; - de prononcer la réduction desdites impositions ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F en...
...M. TAOUMI...Vu, 1° enregistrés le 9 mai 2000, le 5 juin 2000 et le 28 décembre 2001, sous le n° 00BX01031, la requête et les mémoires complémentaires présentés pour M. Gérard X, demeurant ... qui demande à la cour : - d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement du 1er février 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; - d'annuler ledit jugement ; - de prononcer la décharge desdites impositions...
...M. TAOUMI...Vu, enregistrés le 7 juillet 2000 et le 1er octobre 2002, la requête et le mémoire présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE l'INDUSTRIE qui demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 28 mars 2000 en tant qu'il a condamné l'Etat à verser à M. X la somme de 100 000 F avec intérêt au taux légal à compter du 6 décembre 1996 en réparation du préjudice subi par ce dernier du fait d'une perte de chance de promotion dans le corps de contrôleurs des douanes outre la somme de 4 000 F au titre des frais irrépétibles ; - de rejeter la demande de...
...M. TAOUMI...Vu, enregistrés le 24 juillet 2000 et le 6 mars 2002 la requête et le mémoire complémentaire présentés par M. Pascal X, demeurant ... qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 22 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 janvier 1999 par laquelle le recteur de l'académie de la Réunion l'a classé au 5ème échelon du grade de professeur certifié de classe normale sans retenir au titre de son ancienneté l'ensemble des services qu'il avait accomplis en tant que maître auxiliaire...
...M. TAOUMI...Vu, enregistrés le 27 août 1999 et le 23 octobre 2001, la requête et le mémoire complémentaire présentés par Mme Paulette X, demeurant ... ; qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 12 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la notation qui lui a été attribuée au titre de l'année 1996 ; - d'annuler ladite notation ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 59-308...
...M. TAOUMI...Vu, enregistrés le 14 janvier 2000, le 31 mars 2000 et le 8 juin 2000, la requête et les mémoires présentés pour la S.A. MATERIEL IMPLANTS LIMOUSIN, dont le siège social est ..., Parc d'E.S.T.E.R. , à Limoges 87000, par Maître Patrice X..., avocat, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 10 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1993 ; - de prononcer la décharge desdites impositions...
...M. TAOUMI...Vu, enregistrée le 21 février 2000, la requête présentée par Mme Françoise X, ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 16 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 29 juillet 1997 renouvelant son affectation auprès du préfet pour une durée limitée à deux ans seulement ; - d'annuler ladite décision ; ........................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret...
...M. TAOUMI...Vu, enregistrée le 5 juin 2000, la requête présentée pour M. Fernand Yves X, demeurant ..., par Maître Olivier Pecaud, avocat, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 30 mars 2000 du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il ne lui a accordé décharge que des indemnités de retard de paiement de la T.V.A. relatives aux mois de mars, avril, mai et juin 1983 et a rejeté le surplus de sa demande tendant à la contestation d'une créance d'un montant de 94 678,58 F ; - d'annuler ladite créance ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 F au titre de l'article L.761-1 du...
