Recherche de qui ont été rapportées par M. TAOUMI dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. TAOUMI...Vu, enregistrée le 2 août 2001, la requête présentée par Mme Francesca X, demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 12 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'exonération de la redevance audiovisuelle qui lui a été réclamée pour la période annuelle venant à échéance au 1er février 2000 ; - de prononcer l'exonération de cette redevance ; .................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990...
...M. TAOUMI...Vu, 1° enregistrés les 20 juillet 2001, 10 septembre 2001 et 9 décembre 2003, sous le n° 01BX01784, la requête et les mémoires ampliatifs présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES, dont le siège social est sis ... 172- 40104 Dax, par Maître Charles X..., avocat, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé les arrêtés en date du 25 novembre 1997 par lesquels le préfet des Landes a fixé la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction à tir en tant qu'ils concernent la...
...M. TAOUMI...Vu, enregistrés les 4 et 14 août 1999, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. et Mme Claude X, demeurant ..., par Maître Yves Raoux, avocat, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 23 juin 1999 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; - de prononcer la réduction desdites impositions ; - de dire que les charges de la société Inter Route payées par les époux X se compensent de plein droit avec les...
...M. TAOUMI...Vu, enregistrée le 18 octobre 1999, la requête présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 8 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à M. X la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 et des pénalités y afférentes ; - de rétablir lesdites impositions à la charge de M. X ; - de rétablir les pénalités de mauvaise foi y afférentes...
...M. TAOUMI...Vu, enregistrés les 29 octobre 1999, 21 octobre 2002 et 10 janvier 2003 la requête et les mémoires présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, qui demande à la cour : - d'annuler les articles 2 et 3 du jugement en date du 17 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a déchargé la SA Martell, d'une part, du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos au 30 juin 1987 et, d'autre part, des rappels de TVA et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet 1986 au 31 décembre 1989...
...M. TAOUMI...Vu, enregistrée le 7 février 2000, la requête présentée pour M. José Antonio X, demeurant chez M. X-, ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat suite au préjudice né pour lui de l'agression subie dans le centre pénitentiaire de Lannemezan ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Classement CNIJ...
...M. TAOUMI...Vu, enregistrée le 7 février 2000, la requête présentée pour M. Antoine Pascal X, demeurant ... ; qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus implicite du ministre de l'éducation nationale de l'affecter au lycée professionnel des Roches Maigres à Saint Louis ; ........................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n...
...M. TAOUMI...Vu, enregistrée, le 14 février 2000 la requête présentée pour M. Daniel X, demeurant chez Maître Anny Rémy-Malterre, avocat, l'Andôle, à Torsac 16410, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de TVA auxquels il a été assujetti au titre des années 1992 et 1994 ainsi que des pénalités y afférentes ; - de prononcer la décharge desdites impositions ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...M. TAOUMI...Vu, enregistrée, le 19 juin 2000, la requête présentée pour la SARL LAHER JEAN ET FILS, dont le siège social est ..., par Maître Jean X..., avocat, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 28 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des intérêts de retard appliqués sur des rappels de TVA auxquels elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; - de prononcer la décharge desdits intérêts ; ........................................................................................................ Vu les autres pièces du...
...M. TAOUMI...Vu, enregistrée le 9 juin 1999, la requête présentée pour la SARL LANDART, dont le siège social est ..., et pour les époux , demeurant ..., par Maître Jean X..., avocat, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 25 mars 1999 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991 et 1992 ; - de prononcer la décharge desdites impositions...
