Recherche de qui ont été rapportées par M. Terry Olson dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Terry Olson...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 24 novembre 2008, 22 juin et 21 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdelkader A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08PA03205 du 3 septembre 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 10 avril 2008 par laquelle le vice-président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision...

...M. Terry Olson...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Boumediene A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'État : 1° d'annuler la décision du 26 mars 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 novembre 2007 du consul général de France à Annaba Algérie lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante de nationalité française ; 2° d'enjoindre au consul général de France...

...M. Terry Olson...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pascal A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 25 mai 2009 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de pension militaire de retraite ; 2° d'enjoindre au ministre de la défense de réviser, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à venir, sa pension militaire de retraite et d'appliquer les intérêts sur les arrérages de sa pension de retraite ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...

...M. Terry Olson...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 3 juin 2009 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire de retraite ; 2° d'enjoindre au ministre de la défense de réviser, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à venir, sa pension militaire de retraite et d'appliquer les intérêts sur les arrérages de sa pension de retraite ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...

...M. Terry Olson...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pascal A, demeurant ... M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 3 juin 2009 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de pension militaire de retraite ; 2° d'enjoindre au ministre de la défense de réviser, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à venir, sa pension militaire de retraite et d'appliquer les intérêts sur les arrérages de sa pension de retraite ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...

...M. Terry Olson...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Claude A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 8 juin 2009 par laquelle, après avis de la commission de recours des militaires, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le ministre de la défense ont rejeté son recours administratif préalable tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2008 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable...

...M. Terry Olson...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Afroza , élisant domicile chez ... ; Mme demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 octobre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 novembre 2007 par laquelle l'ambassadeur de France au Bangladesh a refusé de lui délivrer, ainsi qu'à ses quatre enfants, des visas d'entrée et de long séjour en qualité de famille rejoignante de réfugié statutaire, et...

01-04-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES... ...M. Terry Olson...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 2009, la requête présentée pour la FEDERATION AUTONOME DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET SPECIALISES dont le siège est Immeuble Le Forum, 1630 Chemin des Combes à Antibes 06600, représentée par son président fédéral en exercice ; la FEDERATION AUTONOME DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS...

...M. Terry Olson...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 22 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VEOLIA TRANSPORT URBAIN, dont le siège est 169 avenue Georges Clémenceau à Nanterre 92000 ; la SOCIETE VEOLIA TRANSPORT URBAIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002240 du 21 mai 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé, à partir de l'invitation adressée aux candidats de...

...M. Terry Olson...Vu le jugement en date du 9 mai 2007, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 mai 2007, par lequel le tribunal administratif de Pau a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal pour M. A ; Vu la demande, enregistrée le 29 juin 2005 au greffe du tribunal administratif de Pau, présentée pour M. Charles-Patrick A, demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision du 28 avril 2005 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de réintégration en qualit...