Recherche de qui ont été rapportées par M. VIE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 38 résultats trouvés :
| ...M. VIE...Vu le recours, enregistré le 31 mars 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00727, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 10 novembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à M. Jean X la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1991 et 1993 ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de M. X...
...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002 au greffe de la cour sous le n° 02BX02582, présentée pour M. et Mme Serge X, demeurant ..., par Me Zamour, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler et d'ordonner le sursis à exécution du jugement, en date du 15 octobre 2002, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme...
...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2003 au greffe de la cour sous le n° 03BX00795, présentée pour la REGIE DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE, représentée par son président, dont le siège est sis au Port des Minimes à La Rochelle 17000, par Me Drageon, avocat ; La REGIE DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en appréciation de légalité de l'avenant n° 5 au contrat de travail conclu avec M. X en date du 23 juin 1997 et tendant à ce que cette convention soit déclarée...
...M. VIE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 20 mars 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00337, présentés pour M. et Mme Bernard X, demeurant ..., par Me Gautier, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 2 décembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993 et d'en prononcer le sursis à exécution ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50...
...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00783, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 mars 2000, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2° prononcer la décharge demandée ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX01216, présentée par M. Jean-Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 21 mars 2000, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX02773, présentée par le CERCLE MIXTE DE GARNISON DE LIMOGES, ayant son siège ..., représenté par le président de son conseil d'administration ; Le CERCLE MIXTE DE GARNISON DE LIMOGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 28 septembre 2000, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 1995, 1997 et 1998 ; 2° d'ordonner qu'il soit sursis au paiement de l'imposition contestée ; 3° de prononcer la...
...M. VIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 décembre 2001, présentée par M. X... X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 dans les rôles de la commune de Bayonne ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...
...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2002 au greffe de la cour sous le n° 02BX01896, présentée par le CERCLE MIXTE DU PREMIER REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE DE BAYONNE, ayant son siège à la Citadelle Général Bergé à Bayonne 64000, représenté par le directeur administratif et financier du Régiment ; Le CERCLE MIXTE DU PREMIER REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE DE BAYONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 2 juillet 2002, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 1998 et...
...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00041, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Echard, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 21 octobre 1999, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de le décharger des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
