Recherche de qui ont été rapportées par M. Vladan Marjanovic dans la jurisprudence francophone - page 15
Page 15 des 152 résultats trouvés :
| ...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Amal A, demeurant ..., par Me Clément ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907287 du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 10 août 2009 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de...
...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Joseph A, demeurant ..., par la Selarl Samson-Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801139 du 22 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions de retraits de six, trois et quatre points du capital dont était affecté son permis de conduire consécutivement aux infractions commises respectivement les 27 juillet 2004, 12 mars 2006 et 1er mai 2007 ; 2...
...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Armando A, domicilié ..., par Me Coin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702510 du 29 septembre 2009 par lequel le vice-président désigné du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a invalidé son permis pour solde de points nul ainsi qu'à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer...
...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bruno A, demeurant ..., par Me Coin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702975 du 22 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 30 octobre 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de l'ensemble des points de son permis de conduire et, d'autre part, des décisions de retraits de quatre, trois, trois et deux...
...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 5 mars 2010, présentée pour M. Samuel Arnaud A, demeurant ..., par Me Thiéffry ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905484 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 20 octobre 2008 rejetant sa demande d'octroi d'une carte de séjour temporaire, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Cameroun...
...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Joaquim A, demeurant ..., par Me Le Sergent ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702916 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003, 2004, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Sevim A née B, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901659 du 8 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2009 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois...
...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ercan A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901658 du 8 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2009 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de...
...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la réception de l'original le 20 octobre 2009, présentée pour M. Jakup A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901680 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 avril 2009 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de...
...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 20 octobre 2009, présentée pour Mme Shevkide A née B, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901679 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 avril 2009 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le...
