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| ...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 février 2008 et régularisée par courrier original le 29 février 2008, présentée pour Mme Fatiha X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0702690-0702782, en date du 30 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 3 octobre 2007 et 31 octobre 2007, rendues sur recours gracieux, par lesquelles le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a prononcé à son encontre une...
...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL LA BRETECHE, représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social 33 quai Charles Tellier à Amiens 80000, par Me Mielet, avocat ; elle demande à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 0402484, en date du 25 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en...
...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Niyazi X, demeurant ..., par Me Prigent, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0200518, en date du 30 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998, à la condamnation de l'administration aux dépens et au versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. René X, domicilié ..., par la SELARL Christophe de Langlade ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500235, en date du 22 février 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 ainsi qu'à la condamnation de l'Etat aux dépens de l'instance et au versement d'une somme...
...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 31 mars 2008 et régularisée par la production de l'original le 28 avril 2008, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par Me Abbas, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0707393, en date du 14 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 17 octobre 2007 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une...
...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 7 avril 2008 et régularisée par la production de l'original le 28 avril 2008, présentée pour M. Abdelmoula X, résidant ..., par Me Abbas, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707564, en date du 22 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 2007 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de lui délivrer le...
...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed Djenidi X, demeurant ..., par Me Bufquin, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701989, en date du 12 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 2 mars 2007, par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de...
...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 18 février 2008, présentée par le PREFET DU NORD ; il demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0707677, en date du 18 janvier 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Lahoucine X, annulé la décision, en date du 12 octobre 2007, par laquelle le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français ; Il soutient que l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2007 a été signé par une autorité compétente ; que les moyens d'annulation...
...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Duplex X, demeurant ..., par Me Cheyap, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0707250, en date du 31 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 octobre 2007, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...
...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 juin 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 10 juin 2008, et la lettre, enregistrée le 16 juillet 2008, présentées pour M. Mohammed X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0800069, en date du 24 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 décembre 2007, par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de l'admettre au séjour, l'a oblig...
