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| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 05 décembre 2011, 334059
30-02-05 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. -... ...M. Maurice Méda...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Joël A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'avis défavorable du 15 juillet 2009 de l'administrateur provisoire de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne, communiqué au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, s'opposant à la délibération du 7 juillet 2009 du conseil...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 05 décembre 2011, 338791
30-02-05 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. -... ...M. Maurice Méda...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Joël B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret du 22 décembre 2009 portant nomination de M. Daniel A en qualité de professeur des universités associé à mi-temps disciplines littéraires et de sciences humaines à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne pour une période de trois ans, à compter de la date de son...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 octobre 2011, 328105
...M. Maurice Méda...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 19 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Louis A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800491 du 19 mars 2009 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Montpellier, rejetant sa demande de validation pour la retraite d'une année d'enseignement effectuée en 1972-1973 en qualité de maître auxiliaire ; 2° de...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 octobre 2011, 333854
...M. Maurice Méda...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2009 et 12 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pascal B, demeurant résidence du théâtre, 14, place Aristide Briand, à Saint-Dizier 52100 ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1685 du 26 juin 2009 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, faisant droit au recours de M. A, d'une part, a annulé la décision du 3 février 2009 du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Haute-Marne, d'autre part, a autorisé M. A...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 octobre 2011, 336409
...M. Maurice Méda...Vu 1°/, sous le n° 336409, la requête, enregistrée le 9 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHAMPS VERNET, dont le siège social est 125 Champs Elysées à Paris 75008, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE CHAMPS VERNET demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 12 novembre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Tayak l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un centre de magasins de marques dénommé l'Usine des Docks d'une surface de vente totale de 11 711 m² au Havre...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 octobre 2011, 343556
...M. Maurice Méda...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 6 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Robert A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner l'Etat, à raison de la durée excessive de la procédure devant la juridiction administrative et de fautes lourdes dans l'administration de la justice, à lui verser les sommes de 30 500 euros en réparation du préjudice moral, 945 903 euros en réparation du préjudice matériel correspondant à la perte des salaires qui auraient dû lui être versés depuis la rentrée scolaire...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 octobre 2011, 343566
...M. Maurice Méda...Vu le pourvoi, enregistré le 28 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/03012 du 26 juillet 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Caen, infirmant le jugement du 14 octobre 2009 du tribunal départemental des pensions de la Manche, a accordé à M. Alain A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de la gendarmerie, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 octobre 2011, 344951
...M. Maurice Méda...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2010 et 11 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant au ... M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA02205 du 11 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à la requête d'appel de la société Pages Jaunes, d'une part, a annulé le jugement n° 0310452/3 du 18 mai 2005 du tribunal administratif de Paris, annulant la décision du 18 avril 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 25 mai 2011, 331110
...M. Maurice Méda...Vu 1°, sous le n° 331110, la requête, enregistrée le 25 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ CHAMVYLE, dont LE siège est avenue de la Gare à Coarraze 64800 ; Vu 2°, sous le n° 332834, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 octobre 2009 et 19 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE - PYRENEES ATLANTIQUES , dont le siège est ..., représentée par son président, M. Michel FF, demeurant ..., Mme Marie-Pierre GG, demeurant ..., M. Jean-Luc HH, demeurant ..., M. II...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 25 mai 2011, 336477
...M. Maurice Méda...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU COMMERCE TRADITIONNEL ET DE PROXIMITE DE LA DERNIERE ZONE HUMIDE DU NORD DE SALLANCHES ADECOTP, dont le siège est 115 rue Emma Lanche à Sallanches 74700 et le MOUVEMENT ECOLOGIQUE DE LA HAUTE VALLEE DE L'ARVE MEHVA, dont le siège est 1565 route du Crêt à Sallanches 74700 ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU COMMERCE TRADITIONNEL ET DE PROXIMITE DE LA DERNIERE ZONE HUMIDE DU NORD DE SALLANCHES ADECOTP et le...
