Recherche de qui ont été rapportées par Mme BONMATI dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 85 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 02BX02125
...Mme BONMATI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 juillet 2003 : - le rapport de M. Taoumi, premier conseiller ; Classement CNIJ : 48-02-01-03 C - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Considérant que le magistrat-délégué du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de Mme veuve Fatima X tendant à l'annulation...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 02BX02228
...Mme BONMATI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 59-14545 du 26 décembre 1959 ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 juin 2003 : - le rapport de M. Taoumi, premier conseiller ; Classement CNIJ : 48-02-01-09-01 C - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Considérant que le magistrat-délégué du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de Mme Veuve Kheira X née Y tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 02BX02251
...Mme BONMATI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 juillet 2003 : Classement CNIJ : 48-02-01-03 C - le rapport de M. Taoumi, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme veuve Abdelkader X qui se borne à faire état de sa situation personnelle difficile n'invoque aucun moyen susceptible de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 03BX00698
...Mme BONMATI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 59-14545 du 26 décembre 1959 ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 juin 2003 : - le rapport de M. Taoumi, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Classement CNIJ : 48-02-01-09-01 C Considérant que par le jugement attaqué, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de pension de réversion...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 26 juin 2003, 01BX02449
...Mme BONMATI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 59-14545 du 26 décembre 1959 ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 28 mai 2003 : - le rapport de M. Taoumi, premier conseiller ; Classement CNIJ : 48-02-01-09-01 C - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître des litiges auxquels...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 26 juin 2003, 01BX02455
...Mme BONMATI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code des pensions civiles et militaires ; Vu la loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 28 mai 2003 : - le rapport de M. Taoumi, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Classement CNIJ : 48-02-01-09-01 C Considérant que le magistrat-délégué du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M. X tendant à l'annulation de la décision du ministre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 26 juin 2003, 01BX02463
...Mme BONMATI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 59-14545 du 26 décembre 1959 ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 28 mai 2003 : - le rapport de M. Taoumi, premier conseiller ; Classement CNIJ : 48-02-01-09-01 C - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de son appel dirigé contre le jugement susvisé rejetant sa demande sur le fondement des dispositions de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 26 juin 2003, 01BX02466
...Mme BONMATI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Classement CNIJ : 48-02-01-09-01 C Vu la loi n° 59-14545 du 26 décembre 1959 ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 28 mai 2003 : - le rapport de M. Taoumi, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter sa demande comme irrecevable, le magistrat-délégué du tribunal administratif de Poitiers a jugé que M. X...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 26 juin 2003, 01BX02468
...Mme BONMATI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 59-14545 du 26 décembre 1959 ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 28 mai 2003 : - le rapport de M. Taoumi, premier conseiller ; Classement CNIJ : 48-02-01-09-01 C - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort du dossier que la requérante a produit la lettre du 15 décembre 1999 par laquelle le ministre de la défense lui a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 26 juin 2003, 01BX02475
...Mme BONMATI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 59-14545 du 26 décembre 1959 ; Vu, en date du 4 décembre 2001, l'ordonnance par laquelle le président de la 4ème chambre de la Cour a dispensé l'affaire d'instruction ; Classement CNIJ : 48-02-01-09-01 C Vu la décision en date du 10 juin 2002 rejetant la demande d'aide juridictionnelle présentée par la requérante ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 28 mai 2003...
