Recherche de qui ont été rapportées par Mme Brenne dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Francis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 15 mai 2001 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'il a subis ; 2° de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice qu'il a subi ; Il soutient que la demande qu'il a signée le 20 mars 1998 ne correspond pas à ses intentions ; que d'ailleurs en septembre 1997 et le 5 janvier 1999, il a demand...

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le département de l'Aisne, représenté par le président de son conseil général en exercice, par la société civile professionnelle d'avocats Devauchelle Cottignies Leroux-Lepage Cahitte ; le département de l'Aisne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 janvier 2000, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision en date du 8 août 1996 portant notation de Mme X au titre de l'année 1995 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal...

...Mme Brenne...Vu l'ordonnance en date du 5 avril 2000, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Douai, la requête présentée pour M. Jean-Christophe X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée pour M. Jean-Christophe X, par Me Mandelkern, avocat au Conseil d'Etat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1999, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier de Soissons...

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme Sidoux, dont le siège est situé ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Y..., avocat ; la société anonyme Sidoux demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 mai 2000, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Edwige X, demeurant ..., par Me Gollain, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 31 mai 2000, en ce qu'il a condamné la commune d'Herrin à lui verser une somme limitée à 2 000 francs en réparation de son préjudice, en ce qu'il n'a enjoint au maire de la commune de la réintégrer que jusqu'au recrutement effectif d'un secrétaire de mairie et en ce qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2° de...

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 24 février 2000, en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que l'entreprise créée par Mme X n'était pas la reprise d'une activité préexistante ; qu'elle devait bénéficier...

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune du Havre, représentée par son maire en exercice, par Me A..., avocat ; la commune du Havre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 juin 2000, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge de la taxe d'apprentissage à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994, de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994, 1995, 1997 et 1998, de l'impôt sur les...

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le centre hospitalier de Senlis, représenté par son directeur en exercice ; le centre hospitalier de Senlis demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 décembre 2000, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision de son directeur en date du 22 janvier 1997 ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; Il soutient que Mme X ne peut être regardée comme ayant été involontairement privée d'emploi ; que le centre hospitalier, qui assume seul la charge de...

...Mme Brenne...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par le préfet de l'Oise ; le préfet de l'Oise demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 novembre 2000, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération en date du 28 avril 2000 du conseil de la communauté de communes du Clermontois, en tant qu'elle étend aux salariés sous contrat d'apprentissage le bénéfice de la prime annuelle du personnel, ensemble la décision en date du 18 juillet 2000 par laquelle le président de...

...Mme Brenne...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 20 avril 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés par M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2000, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner la restitution de la somme de 3 175 francs ; Il soutient que le jugement du tribunal ne s'est pas prononcé sur la...