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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Dominique SAMSON...Vu, I, la requête, enregistrée le 7 février 2013 au greffe de la Cour sous le n° 13LY00303, présentée pour M. A...C..., domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205741 du 3 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 mai 2012 par lesquelles la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de pouvoir...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Dominique SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2013 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de la Savoie ; Le préfet de la Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301810 du 19 mars 2013 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant, d'une part, qu'il a annulé ses décisions du 15 mars 2013 refusant d'accorder un délai de départ volontaire à M. D...et décidant de son placement en rétention administrative, d'autre part, a fait...

01-04-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Traités et droit... ...Mme Dominique SAMSON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 avril 2013 au greffe de la Cour et régularisée le 16 avril 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205257-1205262 du 12 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, des décisions verbales des 19 et 20 avril 2012 par lesquelles le préfet de l'Isère a...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... ...Mme Dominique SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B... épouseC..., domiciliée ... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205275 du 21 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2012 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", lui a fait...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Dominique SAMSON...Vu, enregistrée sous le n° 12LY23212 l'ordonnance en date du 18 novembre 2013 par laquelle le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Lyon la requête de M. B...enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA03212 ; Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A... B..., demeurant ...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002679 du 3...

335-02-03 Étrangers. Expulsion. Motifs. ... ...Mme Dominique SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2013, au greffe de la Cour, présentée pour M. C... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202720, du 7 juin 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 14 mai 2012 l'expulsant du territoire français et désignant la Tunisie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Dominique SAMSON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 octobre 2013 au greffe de la Cour et régularisée le 11 octobre 2013, présentée pour M. D... B..., élisant domicile ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301986 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 janvier 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...

17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. ... ...Mme Dominique SAMSON...Vu l'ordonnance n° 373265 du 20 novembre 2013, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 13LY03211 le 29 novembre 2013, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête de M. A...B...dirigée contre l'ordonnance n° 1101933 du 31 janvier 2013 du président du Tribunal administratif de Grenoble à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mars 2013 sous le n° 13LY00746, présentée pour...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...Mme Dominique SAMSON...Vu, I, sous le numéro 14LY00225, la requête, enregistrée le 24 janvier 2014, au greffe de la Cour, présentée pour Mme E...B...épouseD..., demeurant ...; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306801 du 10 janvier 2014 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation de la décision du 17 juillet 2013 portant obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Dominique SAMSON...Vu l'ordonnance n° 372825, du 18 novembre 2013, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a attribué le jugement de la requête de M. D...B...à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 28 août 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. D...E...D...B..., domicilié ... ; M. D...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201275 du 3...