Recherche de qui ont été rapportées par Mme Eliot dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Eliot...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 23 août et 4 octobre 2002, présentés pour le centre hospitalier de Saint-Quentin 02321, représenté par son directeur en exercice, par Me Le Prado, avocat ; le centre hospitalier de Saint-Quentin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°98-2540 en date du 25 juin 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il l'a condamné à verser à M. X une indemnité de 86 784,68 euros en réparation des conséquences dommageables de l'accident médical dont il a été victime et à la...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 26 septembre 2002, présentée pour la Société d'Etudes et d'Entreprises Electriques S.E.E.E., aujourd'hui dénommée I.N.E.O. Industrie Centre, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux, par Me A..., avocat ; la S.E.E.E. demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°97-1758 en date du 18 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a condamné le centre hospitalier universitaire régional de Rouen à lui verser la somme de 38 455,15 euros, qu'elle estime insuffisante, au titre des...

...Mme Eliot...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 17 juin 2002, la lettre en date du 12 juin 2002 par laquelle la société X située 12, rue Jean Moulin à Mauregny-en-Haye 02820, a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 98DA02023 rendu le 12 juillet 2001 par cette juridiction et confirmant le jugement du tribunal administratif d'Amiens n° 92-2744 du 30 décembre 1997 ; Vu l'ordonnance en date du 9 janvier 2003 par laquelle le président de la cour administrative d'appel a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu, enregistrées le 11...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 26 janvier 2001, présentée pour la société Toffolutti dont le siège social est situé à la ferme du Château à Cesny-aux-Vignes 14270, par Me Y..., avocat ; la société Toffolutti demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1456 en date du 14 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission d'appel d'offres de la commune du Trait en date du 17 juin 1996, attribuant le marché de travaux de voirie et réseaux divers à l'entreprise...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 27 février 2001, présentée pour la société Rouen Seine Aménagement, dont le siège est ..., par la S.C.P. d'avocats Z... ; la société Rouen Seine Aménagement demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1724 et 99-15 du 30 juin 2000 et l'ordonnance rectificative du 28 décembre 2000 par lesquels le tribunal administratif de Rouen l'a condamnée solidairement avec la S.A.R.L. Bureau d'Etudes du Bâtiment B.E.B. et la S.C.P. Agence Coopérative d'Architecture et d'Urbanisme A.C.A.U. à verser à la S.A.R.L. Schocher...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par l'association foncière urbaine autorisée A.F.U.A. du domaine du Val des Sablons, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-39 du 11 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la délibération en date du 29 mars 1997 adoptée par son assemblée générale ; 2° de rejeter la demande de la société d'études et de réalisations techniques commerciales et immobilières S.E.R.T.C.I. présentée...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Ace Insurance S.A.N.V. venant aux droits de la société Cigna Insurance Compagny of Europe S.A., dont le siège est situé Le Colisée à Courbevoie 92419, la société Micro Volume, dont le siège est situé 4, rue Dauphine, Le Havre 76600, la S.C.I. Philibert I, située 31, rue du Val Soleil, Le Havre 76600, M. Richard X, demeurant ..., M. Pierre-Yves X, demeurant ..., M. Richard X, demeurant ..., Mme Evelyne Y, demeurant ..., M. Alain Z, demeurant ..., M. Gilles A, demeurant ..., M...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me Z..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-887 en date du 12 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 2002 du préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, lui refusant la délivrance d'une carte de séjour portant la mention vie privée et familiale ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé à l'encontre...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 14 avril 2000, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Sarrazin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-690 en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôts sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que la procédure de redressement est irrégulière car elle ne satisfait pas au...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. et Mme Jean-Pierre X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2753 du 11 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôts supplémentaires sur les revenus auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1988 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; M. et Mme X soutiennent que le tribunal administratif a omis de se prononcer sur un moyen soulevé par...