Recherche de qui ont été rapportées par Mme Elisabeth Rolin dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Penet ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0801920 du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2008 du préfet du Nord portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays dans lequel il établit être légalement admissible comme pays de destination ; 2...

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bensabih X, demeurant ..., par Me Lausin ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0607104 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2006 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un certificat de résidence, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3° de condamner l'Etat...

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Olivier X, demeurant ..., par Me Delerue ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705041 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition contestée ainsi que des pénalités ; 3° de mettre...

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme GRILTEX, dont le siège social est 66 rue Leruste à Wattrelos 59150, par Me Mourette ; la société GRILTEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607136 du 12 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des pénalités afférentes aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses...

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 avril 2008 et régularisée par la production de l'original le 29 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X demeurant ..., par Me Vibert ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700866 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001, 2002 et 2003 et la réduction des cotisations...

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 9 mai 2008, présentée pour M. Jaouad X, demeurant ..., par Me Bennouna ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701676 du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 2007 par laquelle le sous-préfet de Dieppe a refusé sa demande d'admission au séjour ; 2° d'enjoindre audit sous-préfet de lui délivrer une carte de séjour « vie...

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Davine X, demeurant ..., par Me Paraiso ; Mlle X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0801042 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 2008 du préfet de la Seine-Maritime refusant de l'admettre au séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; Mlle X soutient que la décision attaquée viole les...

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Pranee X, demeurant ..., par Me Mannessier ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0607754 du 16 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2006 du préfet du Nord qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale », ensemble la décision du 23 octobre 2006 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 2° d'enjoindre audit préfet de...

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Frédérique X, demeurant ..., par Mes Donguy et Trucy ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703471 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2004 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de...

19-01-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RECOUVREMENT. PAIEMENT DE L'IMPÔT. SURSIS DE PAIEMENT. - SOCIÉTÉ COMMERCIALE ET PERSONNE... ...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Arezki X, demeurant ..., par la SCP Delpeyroux et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700693 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la mise en demeure décernée le 17 novembre 2006 pour le recouvrement de la somme de 83 839...