Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Eve Aubin dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Fatima Zohra A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 novembre 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 8 juillet 2007 du consul général de France à Annaba Algérie lui refusant un visa de...

...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Landing A, demeurant chez M. Lansana B, ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Dakar Sénégal lui refusant un visa de long séjour pour...

...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Ezzahra B épouse C, élisant domicile ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 août 2008 par laquelle le consul général de France à Casablanca Maroc lui a refusé un visa de long séjour en qualité de conjointe de ressortissant français ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de...

...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE D'ETABLISSEMENT de l'UNEDIC SIEGE, le COMITE D'ETABLISSEMENT de l'UNEDIC DSI et le COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'UNEDIC, dont les sièges sont 80, rue de Reuilly à Paris 75012 ; pour la FEDERATION NATIONALE DES PERSONNELS CGT DES ORGANISMES SOCIAUX, dont le siège est 263, rue de Paris à Montreuil 93515 ; pour le COMITE D'ENTREPRISE DE l'ASSEDIC DE PARIS, dont le siège est 20 bis, rue Louis Blanc à Paris 75010 ; pour le COMITE D'ENTREPRISE de l'ASSEDIC EST...

...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE D'ETABLISSEMENT de l'UNEDIC SIEGE, le COMITE D'ETABLISSEMENT de l'UNEDIC DSI et le COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'UNEDIC, dont les sièges sont 80, rue de Reuilly à Paris 75012, pour la FEDERATION NATIONALE DES PERSONNELS CGT DES ORGANISMES SOCIAUX, dont le siège est 263, rue de Paris à Montreuil 93515, pour le COMITE D'ENTREPRISE DE L'ASSEDIC DE PARIS, dont le siège est 20 bis, rue Louis Blanc à Paris 75010, pour le COMITE D'ENTREPRISE et le COMITE D'HYGIENE...

...Mme Marie-Eve Aubin...Vu 1° sous le n° 322192 la requête, enregistrée le 5 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alain A demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont rejeté sa demande d'affectation en date du 25 juillet...

...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège est situé 15, allée Léon Gambetta, BP 2129, à Marseille 13205 ; l'association demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 septembre 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé l'association Radio Lina Marseille Méditerranée à exploiter un service de radio par voie...

...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Gilles A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 septembre 2008 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé sa mise à la retraite d'office à compter du 4 août 2008 ; il soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution de la décision litigieuse...

...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 27 février 2008 du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée en France à leur neveu...

...Mme Marie-Eve Aubin...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Téclaire A épouse B, demeurant au ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 juin 2008 du consul général de France à Douala Cameroun refusant la délivrance de visas au titre du regroupement familial à ses deux enfants, René C et Léopoldine D ; 2° d'enjoindre, à titre principal, au consul général de France à Douala de...