Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Francoise Lemaitre dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2011, 325395
...Mme Marie-Françoise Lemaître...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Rahman A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 22 juin 2008 par laquelle l'ambassadeur de France au Bangladesh a refusé l'octroi d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de membre de famille de réfugié à Mme B et à ses deux enfants...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2011, 327554
...Mme Marie-Françoise Lemaître...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 29 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mariam A veuve B, demeurant ... ; Mme A veuve B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0701207 du 25 juin 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 2007 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'obtention d'une pension de réversion du chef de son...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2011, 330450
...Mme Marie-Françoise Lemaître...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.Yannick A, représenté par sa mère, Mme Kilambue B, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 mai 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 février 2008 par laquelle le consul général de France à Kinshasa République Démocratique du Congo a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2011, 331851
...Mme Marie-Françoise Lemaître...Vu 1°, sous le n° 331851, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ben Ali A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA00583 du 13 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'avis du conseil de discipline de recours de la région Provence Alpes Côte d'Azur du 12...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2011, 334446
...Mme Marie-Françoise Lemaître...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Iviannique Moïse A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 mai 2009 par laquelle le consul général de France à Abidjan Côte d'Ivoire a refusé de délivrer aux enfants Andreade et Rufusse B des visas d'entrée et de long séjour en France en qualit...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2011, 337027
...Mme Marie-Françoise Lemaître...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février 2010 et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES GRAVIERES DU MARONI, dont le siège est 14, route des Chutes Voltaire à Saint-Laurent-du-Maroni 97320 ; la SOCIETE DES GRAVIERES DU MARONI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX02081 du 16 novembre 2009 par lequel la cour administrative de Bordeaux a annulé, à la demande de la Société Maroni Transport International, d'une part, le jugement du 7 mai 2008 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2011, 337102
...Mme Marie-Françoise Lemaître...Vu le pourvoi, enregistré le 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; le MINISTRE D'ETAT, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0801208 du 21 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Besançon l'a condamné à verser une somme de 2 000 euros à Mlle A en réparation du préjudice que lui aurait causé l'agression dont elle a été victime le 22 février 2007 ainsi qu'une somme de 134,20...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2011, 337383
...Mme Marie-Françoise Lemaître...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zoia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme irrecevable le recours dirigé contre la décision du 10 septembre 2009 par laquelle le consul général de France à Kiev lui a refusé un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendant à charge de ressortissant français ; Vu les...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 mai 2011, 326084
37-05-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. EXÉCUTION DES JUGEMENTS. EXÉCUTION DES PEINES. SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE. -... ...Mme Marie-Françoise Lemaître...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 16 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. A...B..., demeurant à...,; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA02011 du 22 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement n°0503782 du 5 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 28 mars 2011, 312658
17-05-012 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ...Mme Marie-Françoise Lemaître...Vu, 1° sous le n° 312658, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 29 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS DE CHAMPAGNE-ARDENNE, dont le siège est 42 rue Titon à Châlons-en-Champagne 51000, représentée par son président ; la chambre régionale de métiers demande au Conseil d'Etat ; 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2007...
