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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203902 du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er octobre 2012 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30...
| France, Cour administrative d'appel de, 2ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 12BX03111
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 13 décembre 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me D... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201854 du 8 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 19 mars 2012 par lesquelles le préfet de l'Aveyron lui a refusé la délivrance d'un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de, 2ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 13BX00002
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 4 ja nvier 2013, présentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson pour M. D... C..., demeurant... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202278 du 5 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 août 2012 par laquelle le préfet de la Vienne lui a refusé le renouvellement du titre...
| France, Cour administrative d'appel de, 2ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 13BX00069
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2013, sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 11 janvier 2013, présentée par Me A... pour M. B... C..., demeurant... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201850 du 15 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 juin 2012 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...
| France, Cour administrative d'appel de, 2ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 13BX00537
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2013, présentée pour M. A... E...-C..., demeurant au..., par Me D... ; M. E...-C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1100708,1200285 du 10 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 11 août 2011 et 24 février 2012 par lesquels le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 7 janvier 2013, présentée pour M. D... A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201559 du 13 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mars 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée par courriel le 11 octobre 2012 et régularisée par courrier le 12 octobre 2012, présentée par la SCP Breillat Dieumegard pour M. B... A..., demeurant au... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201207 du 13 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 avril 2012 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête enregistrée le 16 novembre 2012 présentée par Me B... pour M. D... A...demeurant au ... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200993 du 18 octobre 2012 par lequel tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête enregistrée le 27 novembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 5 décembre 2012, présentée par le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler le jugement n° 1201508 du 25 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse d'une part, a annulé l'arrêté en date du 13 mars 2012 par lequel il a refusé de délivrer à M. A...B...un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2012, présentée par Me B... pour M. A... C..., demeurant... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200281 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 2011 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de salarié ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre au...
