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| 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011, présentée par Me Essombe pour Mme Amel A née B demeurant ... ; Mme A née B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103338 du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2011 par lequel le préfet de la Dordogne lui a opposé un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2011, par télécopie, et régularisée par courrier le 29 décembre 2011, présentée par Me Bonneau pour Mme Martine A, demeurant chez Mlle Alphée B ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101989 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2011, présentée par Me Karakus pour Mlle Adije A, demeurant au ... ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101029 du 6 octobre 2011 par lequel tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2011 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a opposé un refus de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté préfectoral du 4 mars 2011 ; 3...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête enregistrée le 17 novembre 2011, présentée par Me Hay pour M. Mohammed A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101741 du 20 octobre 2011 par lequel tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2011 par lequel Préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juillet 2011 ; 3...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2011, présentée par Me Jouteau pour Mme Kristina A épouse B élisant domicile au centre d'accueil des demandeurs d'asile Adoma - BP 10101 à Eysines 33326 ; Mme A épouse B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102175 du 12 juillet 2011 par lequel tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2011 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé à son encontre un refus de délivrance de titre de séjour assorti d'une obligation de...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2011, présentée par Me Jouteau pour M. Zhiarayr A, élisant domicile au centre d'accueil des demandeurs d'asile Adoma - BP 10101 à Eysines 33326 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102175 du 12 juillet 2011 par lequel tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2011 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé à son encontre un refus de délivrance de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 novembre 2011 et régularisée par courrier le 23 novembre 2011, par Me Oudin, présentée pour M. Narek A, élisant domicile chez M. Ramzik B, ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104578 du 14 octobre 2011 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2011 par lequel le préfet du Tarn l'a obligé à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 août 2011, présentée par Me de Boyer Montegut pour Mme Yvette A, élisant domicile ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100374 du 5 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 10 décembre 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et, d'autre...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu, 1° sous le n° 11BX03116, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 novembre 2011, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101587 en date du 27 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé la décision en date du 15 mars 2011 prise à l'encontre de M. Sylvain A portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. A une...
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 2011 sous le n°11BX00924 présentée pour M. Anicet Bertrand A, demeurant au ..., par Me Boulanger ; M. A demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 1100084 du 24 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 novembre 2010 par lequel le Préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...
