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335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Zoloo A, demeurant au ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002346 du 23 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 23 juillet 2010 lui ayant refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'ayant obligée...

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mody Samba A, demeurant 5..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901217 du 21 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 2009 par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé sa demande de regroupement familial au...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 24 novembre 2010, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; le PREFET DE LA SOMME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001957 du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de Mme Jeannette A, d'une part, a annulé son arrêté, en date du 18 juin 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 3 janvier 2011 présentée pour Mme Somsong A, demeurant ..., par Me Clément, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002771 du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 12 janvier 2010 du préfet du Nord rejetant sa...

03-05-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Viandes. 60-01-04-01 Responsabilité de la... ...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA WEBERT-RICOEUR, dont le siège est 13 avenue de Grammont à Rouen 76100, par la SCP Pierre Abegg ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402910 du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une...

03-05-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Viandes. 60-01-04-01 Responsabilité de la... ...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL SOCAVIA, dont le siège social est situé Abattoir de Cany, Avenue Maximiliansau à Cany Barville 76450, par la SCP Pierre Abegg ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402903 du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la...

03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ... ...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 21 août 2009, présentée pour M. Armand A, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et associés ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702256 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. B, a annulé l'arrêté du préfet de la Somme en date du 10 juillet 2007 refusant à ce dernier...

...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 mai 2010 et régularisée par la production de l'orignal le 2 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Blaise A, demeurant ..., par Me Thiéffry, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904006 du 29 janvier 2010 du président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lille rejetant pour irrecevabilité sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2008 portant refus d'admission provisoire au séjour ; 2° d'annuler la décision du 11...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000439 du 27 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, après avoir annulé l'arrêté du 11 janvier 2010 refusant de délivrer à Mme Sylvie A un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays...

36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...Mme Sylvie AC Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 octobre 2010 et régularisée par la production de l'original le 12 octobre 2010, présentée pour la COMMUNE DE DOUAI, représentée par son maire en exercice, dont le siège est situé Hôtel de Ville à Douai 59500, par Me Gollain, avocat ; la COMMUNE DE DOUAI demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n...