Recherche de qui ont été rapportées par PIOT dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007827-1007828/5-1 du 9 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit aux demandes des époux A en annulant les arrêtés du 30 mars 2010 par lesquels il a rejeté leurs demandes de titres de séjour, les a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel ils doivent être éloignés ; 2° de rejeter les demandes présentées par les époux A devant le Tribunal administratif de Paris...

...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2011, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., par la Selarl Rio ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0820635/6-3 en date du 25 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision " 48 SI " du 28 octobre 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points du capital affecté à son permis de conduire et, d'autre part, à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur...

...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1019772/5-2 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 12 octobre 2010 par lequel il avait refusé à M. Karim A la délivrance d'un titre de séjour, lui avait fait obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2° de rejeter la demande de M. A devant le Tribunal administratif de Paris...

...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2011, présentée pour Mme Ouahiba A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Lagrue ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1020891/6-1 du 20 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2010 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée et a mis à sa charge une somme de 1 000 euros au profit de l'Etat au titre des frais...

...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présentée pour M. Kalidou Cire A, demeurant chez M. B, ..., par Me Gondard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1016102/3-2 du 23 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2010 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un...

...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1019611/5-3 du 22 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 octobre 2010 par lequel il avait refusé à M. Mahamadou A la délivrance d'un titre de séjour, lui avait fait obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande de M. A devant le Tribunal administratif de Paris...

...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée 4 août 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102579/3-3 en date du 28 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 14 janvier 2011 refusant de délivrer à M. Samir A un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel l'intéressé est susceptible d'être reconduit, et lui a enjoint de délivrer à M. A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° de rejeter la demande de M. A devant le...

...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2011, présentée pour M. Rachid A, demeurant chez M. B, ... par Me Nader Larbi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104361/5-2 en date du 5 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2010 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de destination de sa reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...

...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2011, présentée pour Mme Farida A, demeurant ..., par Me Habibi Alaoui ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104896/3-2 en date du 14 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 février 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police...

...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 octobre et 29 novembre 2011, présentés pour M. Hamadi Ben Romdhane A, demeurant ..., par Me Nader Larbi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1014458/6-1 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2010 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite ; 2° d'annuler l'arrêt...