Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. ArrigHi dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 9 / 7 ssr, 18 décembre 1968, 74459
- Divers - Vérifications de l'administration ayant abouti à une évaluation du chiffre d'affaires différente suivant qu'il s 'agissait de... ...Rapporteur M. Arrighi
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 18 décembre 1968, 74519
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - CONTENU DE LA... ...Rapporteur M. Arrighi
| France, Conseil d'État, 9 / 7 ssr, 18 décembre 1968, 74520
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOT SUR LES BENEFICES DES... ...Rapporteur M. Arrighi
| France, Conseil d'État, Section, 08 novembre 1968, 68438
- Suppression de la taxe en cas d'exportation - Notion d 'exportation. ... ...Rapporteur M. Arrighi...RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 2 JUILLET 1965, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A PARTIELLEMENT ANNULE UN TITRE DE PERCEPTION DECERNE LE 28 DECEMBRE 1960 A LA SOCIETE "SUCRERIE-DISTILLERIE DE MONCHY-HUMIERES" POUR AVOIR PAIEMENT DE DROITS ET PENALITES EN MATIERE DE TAXE SUR LES BETTERAVES DUE A L'OCCASION DE LIVRAISONS DE SUCRES FAITES PAR LA SOCIETE DONT S'AGIT EN ALGERIE DURANT LA PERIODE DE NOVEMBRE 1954 A NOVEMBRE 1956 ; VU LA LOI...
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 25 octobre 1968, 72639
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - PERSONNES... ...Rapporteur M. Arrighi...REQUETE DE LA DAME X... TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 17 FEVRIER 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE... A REJETE LA DEMANDE EN REDUCTION DES IMPOSITIONS A LA SURTAXE PROGRESSIVE ET A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1957, 1958 ET 1959 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 25 octobre 1968, 74207
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU... ...Rapporteur M. Arrighi
| France, Conseil d'État, 9 ss, 10 juillet 1968, 71790
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Arrighi
| France, Conseil d'État, 10 juillet 1968, 73348
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - QUESTIONS COMMUNES. - POUVOIRS DU JUGE FISCAL. - Montant des bases d 'imposition -... ...Rapporteur M. Arrighi...RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 31 MARS 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A ACCORDE AU SIEUR X... UN DEGREVEMENT DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1962 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA FIN DE NON RECEVOIR OPPOSEE PAR LE SIEUR X...
| France, Conseil d'État, 9 ss, 28 juin 1968, 73480
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Arrighi
| France, Conseil d'État, 9 ss, 21 juin 1968, 70280
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Sursis de paiement - Tribunal administratif non saisi d'un litige portant sur les... ...Rapporteur M. Arrighi...REQUETE DE LA SOCIETE "COMPAGNIE DU GUANO DE POISSON JODET-ANGIBAUD", TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 25 MARS 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A VALIDE UN TITRE DE PERCEPTION NOTIFIE LE 7 MARS 1955 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENTS ANDRE X..." AUX DROITS DE LAQUELLE A SUCCEDE LA SOCIETE REQUERANTE POUR AVOIR PAIEMENT D'UNE SOMME DE 9.452,65 FRANCS A TITRE DE DROITS ET...
