Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. LAGRANGE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 8 ss, 07 décembre 1966, 63124
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION FONCIERE. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 09 novembre 1966, 63840
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - T.P.S. - PERSONNES ET... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 09 novembre 1966, 67424
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - T.P.S. - DIVERS. -... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 15 juin 1966, 64506
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Frais de... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 15 juin 1966, 64895
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REMUNERATION... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 04 mai 1966, 64426
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - PERSONNES... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 09 février 1966, 58034, 58139 et 58140
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION MOBILIERE. - Révision du loyer matriciel. ... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 19 janvier 1966, 51846
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Lagrange
| France, Conseil d'État, 8 ss, 19 janvier 1966, 64598
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION MOBILIERE. - Fixation des loyers matriciels - Taux... ...Rapporteur M. LAGRANGE
| France, Conseil d'État, 8 ss, 22 décembre 1965, 62725
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - DROIT PROPORTIONNEL. - Bases d'imposition - Valeur... ...Rapporteur M. Lagrange
