Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Leclerc dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Conseil d'État, 9 ss, 26 novembre 1965, 62890
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 juillet 1965, 60427
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - QUALITE DU DEMANDEUR. - Qualité pour agir -... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 juillet 1965, 64198
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 18 juin 1965, 60289
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - PROCEDURE DE TAXATION REGLES GENERALES.... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 18 juin 1965, 61227
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 26 mars 1965, 59917
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES NON... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 26 mars 1965, 61818
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 12 mars 1965, 62039 et 62071
- Investissements immobiliers - Définition des bâtiments et locaux à usage industriel. ... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 7 8 9 ssr, 08 janvier 1965, 44847
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU... ...Rapporteur M. Leclerc
