Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Ligen dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Assemblee, 14 avril 1967, 58133
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE... ...Rapporteur M. Ligen
| France, Conseil d'État, 7 8 9 ssr, 13 mars 1967, 65131
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ENFANTS A CHARGE... ...Rapporteur M. Ligen
| France, Conseil d'État, 7 ss, 19 décembre 1966, 61352
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Ligen
| France, Conseil d'État, 7 ss, 19 décembre 1966, 68241
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - DROIT PROPORTIONNEL. - Locaux imposables - Locaux à... ...Rapporteur M. Ligen
| France, Conseil d'État, 7 ss, 24 octobre 1966, 61501
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - PERSONNES... ...Rapporteur M. Ligen
| France, Conseil d'État, 7 ss, 16 mai 1966, 57321
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. -... ...Rapporteur M. Ligen
| France, Conseil d'État, 7 ss, 07 février 1966, 61463
- Contestation sur l'évaluation. ... ...Rapporteur M. Ligen
| France, Conseil d'État, 7 ss, 08 novembre 1965, 63472
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Ligen
| France, Conseil d'État, 7 ss, 14 juin 1965, 61023
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Marchand... ...Rapporteur M. Ligen
| France, Conseil d'État, 7 ss, 14 juin 1965, 65212
- Bases de versement forfaitaire - Indemnités constituant un supplément de salaires : versements effectués par l'intermédiaire d 'un comité... ...Rapporteur M. Ligen
