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| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 janvier 1968, 64314
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS,... ...Rapporteur M. Marcel
| France, Conseil d'État, 8 ss, 20 décembre 1967, 64385
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Marcel
| France, Conseil d'État, 8 ss, 20 décembre 1967, 64386
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REMUNERATION... ...Rapporteur M. Marcel...REQUETE du sieur X..., tendant à l'annulation d'un jugement du 26 mai 1964 par lequel le Tribunal administratif de ... a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu des personnes physiques surtaxe progressive auquel il a été assujetti au titres des années 1957 et 1958 à raison de sommes réintégrées dans les bénéfices de la Société X... et regardées comme bénéfices distribués à son profit ; Vu le Code général des impôts...
| France, Conseil d'État, 9 ss, 20 décembre 1967, 64387
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Marcel...REQUETE de la Société X..., tendant à l'annulation d'un jugement du 26 mai 1964 par lequel le Tribunal administratif de ... a rejeté sa demande en décharge : 1° de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1956 et 1958 ; 2° du prélèvement temporaire sur les suppléments de bénéfice établi au titre de l'année 1957 ; Vu le Code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 11 octobre 1967, 63505
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - PROCEDURE DE TAXATION REGLES GENERALES.... ...Rapporteur M. Marcel
| France, Conseil d'État, 8 ss, 11 octobre 1967, 70296
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ENFANTS A CHARGE... ...Rapporteur M. Marcel...REQUETE du sieur X ..., tendant à l'annulation d'un jugement du 19 avril 1966 par lequel le Tribunal administratif de ... a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques auquel il a été assujetti au titre de l'année 1959 ; Vu le Code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et te décret du 30 septembre 1953 ; CONSIDERANT qu'aux termes respectivement des articles 196 et 195-2 du Code général...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 26 avril 1967, 62318, 64368 et 65569
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - DROIT FIXE. - Etablissements distincts - Majoration... ...Rapporteur M. Marcel
| France, Conseil d'État, 8 ss, 26 avril 1967, 69148
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Marcel
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 avril 1967, 69146 et 69147
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Marcel
| France, Conseil d'État, 8 ss, 23 novembre 1966, 61134
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Marcel
