Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Negrier dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 23 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 9 ss, 22 décembre 1967, 70759
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - INCIDENTS. - Autorité de la chose jugée - Questions... ...Rapporteur M. Négrier
| France, Conseil d'État, 9 ss, 08 décembre 1967, 66397
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ETABLISSEMENT DE... ...Rapporteur M. Négrier...Requête du sieur X ..., tendant à l'annulation d'un jugement du 8 février par lequel le Tribunal administratif de ... a rejeté ses demandes en décharge de l'impôt sur le revenu des personnes physiques taxe proportionnelle, surtaxe progressive, taxe complémentaire et impôt sur le revenu des personnes physiques auquel il a été assujetti au titre des années 1956 à 1960 ; Vu le Code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le...
| France, Conseil d'État, 9 ss, 27 octobre 1967, 70659
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Négrier...REQUETE de la société X... tendant à l'annulation d'un jugement du 8 juin 1966 par lequel le Tribunal administratif de..., a rejeté sa demande eu décharge du complément d'impôt sur les sociétés et de la contribution extraordinaire de 2 % auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1957 ; Vu le Code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Considérant que si les dispositions de l'article 46 de...
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 juillet 1967, 66280
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - COMPENSATION. - Compensation entre divers impôts -... ...Rapporteur M. Négrier...Etablissements Bercaire Père et Fils, tendant à l'annulation d'un jugement du 12 janvier 1965 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté son opposition au titre de perception qui lui a été notifié le 29 juillet 1958, pour avoir paiement de droits et pénalités en matière de taxes sur le chiffre d'affaires pour la période du 11 mars au 19 juillet 1955 ; Vu le Code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le...
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 juillet 1967, 71284
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ETABLISSEMENT DE... ...Rapporteur M. Négrier...REQUETE de la dame X ..., tendant à l'annulation d'un jugement du 11 juillet 1966 par lequel le Tribunal administratif ..., a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu des personnes physiques auquel elle a été assujettie au titre des années 1959, 1960, et 1961. Vu le Code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant...
| France, Conseil d'État, 9 ss, 30 juin 1967, 64846
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Exonérations -... ...Rapporteur M. Négrier
| France, Conseil d'État, 9 ss, 21 avril 1967, 67877
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION FONCIERE. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES... ...Rapporteur M. Négrier
| France, Conseil d'État, 9 ss, 21 avril 1967, 68778 et 69131
- Achats de parts d'une société. ... ...Rapporteur M. Négrier
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 janvier 1967, 69790
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES NON... ...Rapporteur M. Négrier
| France, Conseil d'État, 9 ss, 09 décembre 1966, 56039
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Négrier
