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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080115-05BX00216...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2005, présentée pour la SOCIETE CREDIT COOPERATIF, dont le siège est sis Parc de la défense 33 rue des Trois Fontanot à Nanterre 92002 cedex, par Me Rouche ; La SOCIETE CREDIT COOPERATIF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303239, en date du 7 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 274 213 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des conséquences dommageables de la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080115-05BX01753...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 2005, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'AGEN, dont le siège est sis route de Villeneuve à Agen 47000, représenté par son directeur en exercice, par la SCP Maxwell - Maxwelll - Bertin ; Le CENTRE HOSPITALIER D'AGEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301687, en date du 21 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser : - à M. et Mme X, en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure Cloé, une somme de 8 000 euros à titre de provision...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080115-05BX02220...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2005 au greffe de la Cour sous le n°05BX02220, présentée pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CALZAN ACCA, dont le siège est Mairie de Calzan à Varilhes 09120, par Me Lagier ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 21 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juillet 2003 par lequel le maire de Calzan a interdit le tir par armes à feu dans un périmètre de 200 mètres autour des habitations...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080115-05BX02439...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 2005, présentée pour la SA JAS HENNESSY ET COMPAGNIE, dont le siège est rue de la Richonne à Cognac Cedex 16101, par la CMS bureau Francis Lefebvre ; La SA JAS HENNESSY ET COMPAGNIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402628 du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés, mis en recouvrement le 30 novembre 1999 et le 31 décembre 2000, auxquels elle a été assujettie au...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080115-05BX02532...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2005 au greffe de la Cour sous le n°05BX02532, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., M. Philippe X, demeurant ..., M. Pascal André X, demeurant ..., par Me Lutreau-Chaveron ; Ils demandent à la Cour : - de réformer le jugement n° 0303733 du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 2 novembre 2005 en majorant le montant des indemnités mises à la charge de la société du Gaz de Bordeaux en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi à la suite du décès de Mme Bernadette X lors d'une explosion de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080115-05BX02533...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 décembre 2005 sous le n°05BX02533, présentée pour la SOCIETE AGF I.A.R.T. ALLIANZ GROUP, dont le siège est 5 C Esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux Cedex 33081, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Lutreau-Chaveron ; Elle demande à la Cour : - de réformer le jugement n° 0303728 du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 2 novembre 2005 en tant seulement qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société du Gaz de Bordeaux à lui verser les...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080115-05BX02534...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2005 au greffe de la Cour sous le n°05BX02534, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me Lutreau-Chaveron ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0303736 du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 2 novembre 2005 rejetant sa demande tendant à la condamnation de la société du Gaz de Bordeaux à lui verser une indemnité en réparation des dommages qu'il a subis à la suite d'une explosion de gaz survenue le 24 octobre 1993 ; - à titre principal, de condamner la société du Gaz de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080115-05BX02537...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2005 au greffe de la Cour sous le n°05BX02537, présentée pour la SOCIETE AGF I.A.R.T. ALLIANZ GROUP, dont le siège est 5 C esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux Cedex 33081, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Lutreau-Chaveron ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0303731 du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 2 novembre 2005 rejetant sa demande tendant à la condamnation de la société du Gaz de Bordeaux à lui verser une indemnité en réparation du...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080115-05MA00337...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2005, présentée pour M. Yannick X, élisant domicile ... par Me Beraud, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402764 rendu le 16 décembre 2004 par le Tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2003 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a radié des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3.000 euros...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080115-05MA00392...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2005, présentée pour M. Serge X élisant domicile ..., par Me Mer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-03911, 01-02356, 01-02359, 01-02403, 01-02838, 01-02842, 01-04501 du Tribunal administratif de Nice en date du 3 novembre 2004, en tant qu'il a rejeté sa demande en annulation du titre exécutoire émis à son encontre par le trésorier principal de Toulon pour un montant de 287 680,30 F 43 856,58 euros ; 2° d'annuler le titre exécutoire en cause...