Recherche de num_arret:92 date_arret:1993-07-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 juillet 1993, 91BX00683 et 92BX00545
19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930730-91BX00683-92BX00545...Vu 1° la requête enregistrée le 13 septembre 1991 sous le n° 91BX00683 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour la SOCIETE DE GESTION DE LA CLINIQUE MONTAIGNE, société à responsabilité limitée dont le siège est ... Indre ; La SOCIETE DE GESTION DE LA CLINIQUE MONTAIGNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 juillet 1993, 92BX00010
19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930730-92BX00010...LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX 1ère chambre Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 1992, au greffe de la cour, présentée par la société S.C.A.C. DELMAS-VIELJEUX, dont le siège social est 31, ... Hauts-de Seine ; la société S.C.A.C. DELMAS-VIELJEUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des compléments...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 30 juillet 1993, 92BX00040
48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930730-92BX00040...Vu, enregistrée le 16 janvier 1992, la requête présentée par Mme Veuve KHALIS Bouazza demeurant ... ; la requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'attribution d'une pension de réversion ; 2° de lui accorder le bénéfice de la pension de réversion ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 30 juillet 1993, 92BX00046
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930730-92BX00046...Vu, enregistré le 17 janvier 1992, la requête présentée par Mme HOURCADE Marie-Thérèse demeurant ... Lot-et-Garonne ; Mme HOURCADE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie pour les années 1987, 1988 et 1989 ; 2° de lui accorder la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 30 juillet 1993, 92BX00054
19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930730-92BX00054...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 1992 au greffe de la cour présentée pour la SOCIETE CIVILE AGRICOLE SOTRAFRUITS, ayant son siège social au Mas de l'Habitarelle à La Calmette Gard ; La SOCIETE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 30 juillet 1993, 92BX00055
54-05-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930730-92BX00055...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 janvier 1992 présentée pour la SOCIETE CIVILE AGRICOLE SOTRAFRUITS ayant son siège au Mas de l'Habitarelle à La Calmette Gard ; La SOCIETE CIVILE AGRICOLE SOTRAFRUITS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations à l'imposition forfaitaire annuelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1984 à 1987 ; 2° d'accorder la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 juillet 1993, 92BX00060
19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930730-92BX00060...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 janvier 1992, présentée par la société à responsabilité limitée "ROC VENT", dont le siège social est situé ... Deux-Sèvres, représentée par son gérant en exercice ; elle demande que la cour : - annule le jugement du 20 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 30 juillet 1993, 92BX00138
19-04-02-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930730-92BX00138...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 février 1992 et 11 mai 1992 au greffe de la cour, présentés par Mme X... demeurant ... à Saint-Georges-de-Didonne Charente-Maritime ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 juillet 1993, 92BX00177
48-01-04-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - AYANTS-CAUSE OU AYANTS-DROIT - PENSION DE VEUVE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930730-92BX00177...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 1992 au greffe de la cour, présentée par Mme veuve X..., née Y..., demeurant à Miantsoarivo, Arivonimano 112 Madagascar ; Mme veuve X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense, en date du 3 juillet 1990, refusant de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 juillet 1993, 92BX00178
48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930730-92BX00178...LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX 1ère chambre Vu la requête, enregistrée le 10 mars 1992 au greffe de la cour, présentée par Mme Veuve Z... MOUSSA née X... Y..., demeurant ... - W Skikda Algérie ; Mme Veuve Z... MOUSSA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de la défense du 5 décembre 1979...
