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sur le pourvoi principal ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Fabricant - Panneaux servant à réaliser des constructions - Faute de... ...ECLI:FR:CCASS:1996:93.12232...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Philippe XE..., demeurant 54440 Mer-sur-Auge, 2 / M. Jean-François XE..., demeurant ..., 3 / Mme Edith XE..., demeurant 1, place d'Amase Mallet, 13114 Puy-Loubier, tous trois agissant en leur qualité d'héritiers de Mme Andrée, Denise Rigolet, veuve de M. André Henri Cercelet, décédée, 4 / M. Gaston AV..., demeurant...

...ECLI:FR:CCASS:1996:93.13798...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Supérette d'altitude, SARL, agissant en la personne de son gérant M. Dominique X..., domicilié audit siège, dont le siège est Club Hôtel, 73320 Lac de Tignes, 2 / Mme Yvette Y..., née B..., demeurant ..., 3 / la société civile immobilière SCI Le Bec, dont le siège social est ..., 4 / M. David C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Chambéry Chambre civile, 2e Section, au profit : 1 / du syndicat...

sur le 2e moyen SCGC MESURE D'INSTRUCTION - Caractère contradictoire - Expertise - Mission - Exécution - Communication de certaines pièces... ...ECLI:FR:CCASS:1996:93.15585...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n M 93-15.585 formé par la société Lloyd Y..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Paris 23e chambre, section B , au profit : 1 / de la Société de construction de génie civil SCG, société anonyme, dont le siège est ..., actuellement en liquidation...

...ECLI:FR:CCASS:1996:93.17280...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 3e chambre civile, au profit : 1 / de la société Sadec, société anonyme, prise en la personne de son liquidateur M. Olivier Y..., dont le siège est ..., 2 / de la société Coopérative de construction Résidence le Clos des Genêts, société anonyme, coopérative à personnel et...

sur le pourvoi principal ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Exonération - Faute du... ...ECLI:FR:CCASS:1996:93.17646...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André B..., demeurant Immeuble Nicolaï, quartier Canale, 20100 Sartène, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia Chambres civiles, au profit : 1 / de M. André X..., demeurant quartier Casablanca, 20100 Sartène, 2 / de la compagnie d'assurances Le Secours, dont le siège est...

COPROPRIETE - Lot - Vente - Revente immédiate - Notification au syndic des deux mutations - Notification concomitante - Effet - Qualité de... ...ECLI:FR:CCASS:1996:93.18228...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Grand Large, représenté par son syndic, Immobilier Service et Gestion, dont le siège est ..., société elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1993 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit : 1...

...ECLI:FR:CCASS:1996:93.18378...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Deromedi, anciennement dénommée Deromedi bâtiments et travaux publics dite DBTP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 3e chambre civile, au profit : 1 / de la société Sadec, société anonyme en liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur, dont le siège est ..., 2 / de la société Coopérative de construction résidence Le Clos des genêts, représentée par son...

VENTE - Garantie - Tuiles défectueuses - Action en indemnisation contre le fournisseur - Décision retenant pour condamner celui-ci que cette... ...ECLI:FR:CCASS:1996:93.18418...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, venant aux droits de la MGFA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1993 par la cour d'appel de Paris chambre civile, au profit : 1 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Michèle Z... née X...

1° AGENT D'AFFAIRES - Agent immobilier - Qualité de syndic - Carte professionnelle - Nécessité. 1° COPROPRIETE - Syndic - Nomination -... ...ECLI:FR:CCASS:1996:93.19238...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 8 juin 1993, n° 92-1817, que M. X... et la société civile immobilière Neptune SCI, propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation des décisions de l'assemblée générale du 25 août 1990 ayant approuvé les comptes et renouvelé le mandat du syndic, aux motifs que les documents dont la communication nécessaire pour statuer sur...

...ECLI:FR:CCASS:1996:93.19239...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Glovettes, société anonyme, dont le siège social est ..., représenté par son syndic en exercice, la société anonyme Guichard Immobilier, demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble 1ère chambre civile, au profit de M. Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...