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...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 169 DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 00113 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 30 décembre 2008. APPELANTE S. A. R. L. S. D. C. exerçant sous l'enseigne commerciale " CHANGE POINT " Les portes de Saint-Martin-BP 12 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Jacques URGIN TOQUE 122 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-François X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me GONAND substituant Me Charles NICOLAS TOQUE 69 avocat au...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 170 DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 00877 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de FORT DE FRANCE du 4 mai 2006. APPELANTE SAS SUPERMARCHES MATCH MARTINIQUE Zone Industrielle de Places d'Armes 97232 LE LAMENTIN MARTINIQUE Représentée par Me BALADDA substituant la SCP PAYEN-PRADINES TOQUE 74 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Henri X...... 33270 FLOIRAC Représenté par Me WERTER-FILLOIS substituant Me Jean MACCHI avocat au barreau de FORT DE FRANCE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 171 DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00079 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 décembre 2009. APPELANT Monsieur Alexandre X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Me Tania BANGOU TOQUE 56 avocat au barreau de GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 000195 du 08/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE SGCTM Zac de Nolivier 97115 SAINTE-ROSE Non comparante ni représentée...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 172 DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01983 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 septembre 2010. APPELANTE MULTI SERVICES IMMOBILIERS 6 résidence Notre Dame 97139 LES ABYMES Représentée par Me DIALLLO substituant Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS TOQUE 67 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Louise Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me TACITA substituant Me Marie-Claude COLOMBO TOQUE 32 avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 179 DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00115 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 14 décembre 2010. APPELANTE SOCIETE AVANT GARDE GUADELOUPE SARL 1 Rue Fulton-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET TOQUE 95 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Gilles Yann Marie Z... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me SZWARCBART-HUBERT TOQUE 104 avocat au barreau de GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 175 DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00414 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel BASSE-TERRE du 07 février 2011. REQUETE EN OMISSION DE STATUER DEMANDEUR : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DENOMME " GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CADUC " 41 rue Lardenoy 97100 BASSE-TERRE Représenté par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR TOQUE 2 avocats au barreau de GUADELOUPE DEFENDEUR : Monsieur Saturnin Justin X... ...97110 POINTE A PITRE Représenté par Me LETIN substituant Me Harry DURIMEL...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 178 DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00968 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 juin 2011. APPELANTE Mademoiselle Magali X... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne INTIMÉE SARL DOMDIRGEST Lieudit " Le Helleux " 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Michaël SARDA TOQUE 1 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 176 DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01476 Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour d'Appel BASSE-TERRE du 2 mai 2011. REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : Madame Jacqueline X...... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Laure-Anne CORNELIE TOQUE 114 avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA BP 486- Quartier de l'Hôtel de ville 97159 POINTE A PITRE-CEDEX Représentée par Mme Y... COMPOSITION DE LA COUR : En...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 177 DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01736 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 15 octobre 2008. APPELANTE Madame Noëlle X...... 39570 MONTMOROT Représentée par Me Félix COTELLON TOQUE 35 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., mandataire liquidateur de la SARL SEGOTEL ... 97190 GOSIER Non comparante ni représentée A. G. S. CGEA DE FORT DE FRANCE Immeuble Eurydice Centre d'Affaires Dillon Valmenière Route de Pointe des...