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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 12/ 00175 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00856 ASL LES HAUTS DE LA RESIDENCE DU GOLFE A GROSSETO PRUGNA C/ B...SARL RAMSES C...E...VEUVE X...Y...Z...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : ASL LES HAUTS DE LA RESIDENCE DU GOLFE à GROSSETO PRUGNA poursuites et diligences de son syndic en exercice SARL Organigram 27, Boulevard Fred...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 12/ 00636 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00914 Z...Consorts X... C/ SARL ATELIER Y... ARCHITECTES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : Mme Florence Juliette Z... veuve X...agissant en qualité d'héritière de son époux Eric X...décédé née le 25 Août 1963 à NEUILLY SUR SEINE 92200 ...20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Alexandra...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 12/ 00683 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00121 SA GROUPE SOFEMO SARL AIXIA MEDITERRANEE C/ Y...X... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTES ET INTIMEES : SA GROUPE SOFEMO poursuites et diligences de ses représentants légaux, demeurant et domiciliés es-qualité audit siège 34, rue du Wacken 67907 STRASBOURG CEDEX ayant pour avocat...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 12/ 00836 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Juillet 2009, enregistrée sous le no 09/ 182 Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS E. U. R. L ATELIER A...ARCHITECTES C/ Z...X...SA SOCIETE ALLIANZ IARD ANCIENNEMENT DENOMMEE AGF IART SARL A VOTRE SERVICE CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 12/ 01022 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Novembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 01145 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. François X... né le 27 Juillet 1940 à Ajaccio 2A... 47180 SAINT SAUVEUR DE MEILHAN assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me GOUZES de la SCP GOUZES, avocat...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R.G : 13/00146 C Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Novembre 2012, enregistrée sous le no 2011003795 SA SWISSLIFE C/ SARL SARL LE BAR DES PECHEURSSNC BMW FINANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA SWISSLIFE prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualité au dit siège7, Rue Belgrand92682 LEVALLOIS-PERRET CEDEX ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 13/ 00327 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Mars 2013, enregistrée sous le no 12-000323 X...Y... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Paulo X...né le 18 Mars 1968 à PALMEIRA DE FARO-ESPOSENDE ...20260 CALVI ayant pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Silva Maria Y...née le 16 Janvier 1976 à ESPOSENDE ...20260 CALVI ayant pour avocat Me Jean Paul...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 13/ 00858 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juillet 2013, enregistrée sous le no 10/ 01043 SA SOCIÉTÉ HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES C/ X...Y...SA COMPAGNIE GENERALI IARD Z...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD Compagnie d'assurances L'EQUITE CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA SOCIÉTÉ HOSPITALIERE D'ASSURANCES...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 13/ 00873 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Octobre 2013, enregistrée sous le no 13/ 01088 SCI SCI VIGNOLA C/ SARL D. MENUISERIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SCI VIGNOLA poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège C/ O SCI LE ROND POINT Rond Point de FURIANI 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Pierre Louis...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 13/ 00878 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Septembre 2013, enregistrée sous le no 11-12-0004 X...Y... C/ COMMUNE DE MARIGNANA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Chantal X...Y...née le 13 Janvier 1954 à Toulouse ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : COMMUNE DE MARIGNANA prise en la personne de son maire en exercice...