La jurisprudences de Belgique - page 442

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.15.1641.F A. B., , inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Yannick De Vlaemynck, avocat au barreau deBruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 16 decembre 2015 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le conseiller Benoit Dejemeppe a fait rapport. L'avocat general Luc Decreus a conclu. II. la decision de la cour * Sur le moyen : Quant à la premiere branche : Le demandeur reproche...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0047.N 1. J. V., 2. E. S., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, agissant sur projet etrequisition, contre T. U., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 30septembre 2014 par le tribunal de premiere instance d'Anvers, divisionMalines, statuant en degre d'appel. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, les...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0172.N 1. P. S., 2. M. V., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre BRASSERIE CASINO, s.p.r.l., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 22 janvier2015 par le tribunal de premiere instance de Flandre occidentale, divisionde Furnes, statuant en degre d'appel. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, les...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0186.N A. C., Me Patricia Vanlersberghe, avocat à la Cour de cassation, contre S. T. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 11 mars 2014par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Geert Jocque a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, le demandeur presente un moyen. III. La decision de la Cour Sur le moyen : ... Quant à la troisieme branche : 3. Contrairement à ce que soutient le moyen, en cette...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0615.F Maitres Christian VAN BUGGENHOUT, Ilse VAN de MIEROP et Alain d'IETEREN,avocats au barreau de Bruxelles, agissant en leur qualite de curateurs àla faillite de la societe anonyme Sabena, parties civiles, demandeurs en cassation, representes par Maitre Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 106, ouil est fait election de domicile, et ayant pour conseils Maitres ElineTritsmans et Hans Rieder, avocats au barreau de Gand, contre 1. SAIRGROUP AG, societe de droit suisse en liquidation concordataire,dont le siege est...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1045.F N. B. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Jean-Franc,ois Carbonnelle, avocat au barreau duBrabant wallon, contre ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, poursuites etdiligences du directeur regional des douanes et accises à Bruxelles, partie poursuivante, defendeur en cassation, represente par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election de domicile. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 24 juin 2015 par...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1062.F B.Ch. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Didier Grignard, avocat au barreau de Liege, contre ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, poursuites etdiligences du directeur regional des douanes et accises de la province deLiege, dont les bureaux sont etablis à Liege, rue de Fragnee, 40, partie poursuivante, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 22 juin 2015 par la courd'appel de Mons, chambre correctionnelle, statuant comme juridiction derenvoi ensuite de l'arret rendu par la...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1545.F D. D. condamne, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Kristof Lauwens et Marijn Van Nooten, avocatsau barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 24 novembre 2015 par letribunal de l'application des peines de Liege. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le president de section Frederic Close a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour Sur le moyen : Le jugement revoque, pour non-respect...

Cour de cassation de Belgique Arret * * NDEG P.15.1572.F V. L. inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Pierre Van Hooland et Yann Hottart, avocats aubarreau de Bruxelles, dont le cabinet est etabli à Ixelles, rue CapitaineCrespel, 2-4, ou il est fait election de domicile. I. la procedure devant la cour III. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 1er decembre 2015 parla cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. A l'audience du 16 decembre 2015, le conseiller Franc,oise Roggen a...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1596.F B L B. demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Helene Meeus et Dominique Andrien, avocats aubarreau de Liege. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 3 decembre 2015 par la courd'appel de Liege, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le 21 decembre 2015, l'avocat general Damien Vandermeersch a depose desconclusions au greffe. A l'audience du 23 decembre 2015, le conseiller Franc,oise Roggen a faitrapport, l'avocat general precite a...