La jurisprudences de France | Conseil d'État - page 16693
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| France, Conseil d'État, 02 mai 1890, 68199
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Diffamation - Poursuite correctionnelle - Demande en...
| France, Conseil d'État, 25 avril 1890, 66867
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - 16-02-01-01 Les contribuables de la commune, qui...
| France, Conseil d'État, 28 mars 1890, 65862
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Diffamation - Compétence. 16-02-01-01 Le conseil...
| France, Conseil d'État, 28 mars 1890, 68753
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS 1 Chemins vicinaux - Ouverture....
| France, Conseil d'État, 21 mars 1890, 73515
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Décret de révocation - Recours. 16-02-03 Le décret du président de la république...
| France, Conseil d'État, 07 février 1890, 69269
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Prostitution - Logeur en garni - Maire - Préfet. 16-03-04 L'arrêté...
| France, Conseil d'État, 01 février 1890, 72893
16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Privation des droits électoraux par suite de...
| France, Conseil d'État, 31 janvier 1890, 69086
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - 16-02-01-01-02 Un maire, non...
| France, Conseil d'État, 13 décembre 1889, 66145
16-02-05 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - Diffamation dans une délibération - Dommages-intérêts - Compétence.... Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X..., ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 janvier et 19 mars 1886 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour incompétence, une décision, en date du 17 octobre 1885, par laquelle le Ministre de l'Intérieur a rejeté sa demande tendant à faire condamner la ville de Marseille à lui payer une indemnit...
| France, Conseil d'État, 13 décembre 1889, 68704
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Rues et places - Décret du 26 mars 1852. 16-03-02 Le...
