La jurisprudences de Sénégal - page 157
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| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2016, 125
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEPT JUILLET DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Af C, né le … … … à Mbacké de Ac et Ad A, commerçant demeurant à Sacré cœur 3 villa numéro 116, faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Amadou Aly KANE avocat à la cour ; Aa A, né le … … … à Mbacké de Mor Ae et de Ag B, enseignant demeurant à Mbacké au quartier Escale villa numéro 71 A, faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Amadou Aly KANE avocat à la cour ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Fallou KEBE, né le...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2016, 126
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEPT JUILLET DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ag Y dit Mouride, né le … … … à … de Abdoulaye et feu Ae B, invalide militaire des sapeurs pompier domicilié à 90 avenue Ad C, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Mor Talla GUEYE, né le … … … à … de feu El Ah Aa et Af C, commerçant domicilié à Yeumbeul au quartier Ab Ac ; X, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 20 avril 2015 par le sieur Ag Y dit Mouride...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2016, 128
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEPT JUILLET DEUX MILLE SEIZE ENTRE : B Ab A, né en 1955 en Bitilimite Mauritanie de Ab et Aa B, commerçant demeurant au quartier Grand Dakar de Ziguinchor, ayant pour conseil Maître Hilal CHAHRAZADE, 38 rue Ac Y au 1er étage à Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Sira GASSA et Mamadou MBOUP, agissant es qualité de leur fille mineure Astou MBOUP née le … … … à Ziguinchor, élève en classe de CP à l’école élémentaire ASOREP de Yamatogne de Ziguinchor, sans autres précisions ; X, D’autre...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2016, 131
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEPT JUILLET DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Aa Ab X, né le … … … … … à … de feu Ad et Ac Ae Y, Adjudant chef à la retraite domicilié à Ag Ah, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Af B et autres A, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 09 mai 2015 par Monsieur Aa Ab X, contre l’arrêt n°706 rendu le 15 mai 2015 par la troisième chambre criminelle de ladite cour qui a déclaré l’appel recevable, confirm...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2016, 134
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEPT JUILLET DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ac Ab B, né le … … … à … de Ab et Aa Ad A gérant de station demeurant à Dakar au quartier Hann Mariste ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Ministère Public ; La Société EDK Oil ; DEFENDEUR, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Thiès le 29 juillet 2015 par Ac Ab B, contre l’arrêt n°59 rendu le 27 juillet 2015 par la deuxième chambre correctionnelle de ladite cour qui a déclaré Ac Ab B coupable du délit de faux...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2016, 135
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEPT JUILLET DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Peter Onyibor NWOYE, né le … … … à Amor Ab DE Annuyibar et Aa C, commerçant domicilié à Keur Mbaye cité Poste, sans autres précisio;s ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 14 juillet 2015 par Monsieur Ac X Procureur Général près la Cour d’Appel de Dakar, contre l’arrêt n°1022 rendu le 10 juillet 2015 par la...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2016, 47
Action en justice – qualité à agir de l’organisme de sécurité sociale se prévalant subrogation de plein droit – preuve du paiement des débours... ARRÊT N° 47 DU 7 JUILLET 2016 LA CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE DITE CSS c/ ASSURANCES LA SÉCURITÉ SÉNÉGALAISE DITE A.S.S. ET BA Action en justice – qualité à agir de l’organisme de sécurité sociale se prévalant subrogation de plein droit – preuve du paiement des débours – défaut – sanction – irrecevabilité Il appartient à l’organisme de sécurité sociale, qui entend se prévaloir de la subrogation de plein droit prévue à l’article 65 du code de la sécurité sociale, de prouver qu’il a...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2016, 48
ARRÊT N°48 Du 7 juillet 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/223/ RG/ 15 Ai A Contre Ak B et Nicholas B.M. T MARTIN RAPPORTEUR: Amadou Hamady DIALLO PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 7 juillet 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Aminata LY NDIAYE Waly FAYE GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ai A, demeurant...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2016, 49
ARRÊT N°49 Du 7 juillet 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/264/ RG/ 15 IPM PCCI Contre Af Ad A C Et la société PCCI RAPPORTEUR: Souleymane KANE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 7 juillet 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Aminata LY NDIAYE Waly FAYE GREFFIER : Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE SEIZE ENTRE : L’Institution de...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2016, 50
ARRÊT N°50 Du 7 juillet 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/265-267/ RG/ 15 La Banque de l’Habitat du Sénégal Contre La SCI PADRINO et autres RAPPORTEUR: Souleymane KANE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 7 juillet 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Aminata LY NDIAYE Waly FAYE GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE SEIZE ENTRE : La...
