La jurisprudences de Sénégal - page 159

Arrêt n° 23 Du 22 juin 2016 Social Affaire n°J/320/RG/15 14/8/15 - An AH et 519 autres Me Cheikh Ahmadou DIOP CONTRE Mes Mayacine TOUNKARA amp; associés, Ad Z amp; associés RAPPORTEUR Jean Louis Paul TOUPANE PAR UET GENERAL Maréme DIOP GUEYE AUDIENCE 22 juin 2015 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Amadou Hamady DIALLO, Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ac C, né le … … … à …, fils de Meïssa et de Ad X, pêcheur, demeurant à Grand Ae, Ab, sans autres précisions ; Ah C, né le … … … à …, sans autres précisions ; Aa C, né le … … … à …, sans autres précisions ; Mais faisant tous trois élection de domicile en l’étude de la SCPA SO et SO, avocats à la cour, Sicap Sacré Cœur III VDN, n°150, appt 2 D, Dakar ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Abdou SAMB, né le … … … à …, fils d’Assane et de Ag C, demeurant à Ai Af, Ab sans autres...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ag Ae A, chef d’agence de la société SOTRATOURS, demeurant à la cité Marine française, Hann Dalifort, villa n°39, Dakar mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Baboucar CISSE, avocat à la cour, Corniche ouest x rue 15, immeuble Ad Ah Ak, 1er étage, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : El Ai Ac B, directeur général de la société SOTRATOURS, en ses bureaux sis au 16, avenue Ab Am Al, Aj et ayant pour conseil Maître Guédel NDIAYE et associés, avocats...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ad B, né en 1957 à Guigalakh, fils de Galaye et de Ah B, demeurant à Mbour, quartier Liberté I, sans autres précisions mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Moustapha NDOYE, avocat à la cour, 02, Place de l’Indépendance, immeuble SDIH, 1er étage, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Ab C, née le … … … à Mbour, fille d’Af Ae et d’Aa X, ménagère, demeurant au lieu de naissance, quartier Château d’eau Nord, sans autres...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ag Ao, né le … … … à Ar, fils de feu Af Aa et de Aq Ao, agriculteur, demeurant au lieu de naissance sans autres précisions ; Ac A, né le … … … à Naere, fils de feu Moussé et de Ak Ae X, agriculteur, demeurant au lieu de naissance, sans autres précisions ; Faisant tous deux élection de domicile en l’étude de leur conseil Maître Cheikh Ahmed Tidiane DIOUF, avocat à la cour, 242, rue Ab Al, Nord, Saint-Louis ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Amédine FALL, né le … … … à Ad, fils...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Le Ministère public ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Mamadou Lamine NIANG, né en 1962 à Dakar, fils de Cheikh et d’Aa A, carreleur, demeurant à Thiaroye, sans autres précisio;s ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 14 juillet 2015 par le procureur général près ladite cour contre l’arrêt n°1021 rendu le 10 juillet 2015 qui, infirmant le jugement entrepris en toutes ses dispositions, a relax...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ad Af Y, né le … … … à …, fils de Shir Diagne et de Ak Aa C, commerçant, demeurant à la villa n°2489, Ah X, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Bouna NIANG, né le … … … à Ag, fils des feus Assane et Ac Ae, professeur de droit à l’université Ai Aj Ab, demeurant à la rue 41 x 38, sans autres précisio;s ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 30 juin 2014 par Monsieur Ad Af Y contre l’arrêt n°890...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ad Aa, né le … … … à Pout, fils de Bilal et d’Ab B, opérateur économique, demeurant au quartier Mbour III, parcelle n°831, Thiès ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Mansour Sy NDOYE, né le … … … à Thiès, fils de feu Ac et de Marième, demeurant au lieu de naissance quartier Ae Af, sans autres précisio;s ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 6 juillet 2015 par Monsieur Ad Aa...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : AG Af Aa X, né le … … … à …, fils de Bougouma et d’Ag Y, informaticien, demeurant à Dieuppeul, cité Prestation, villa n°64, Ad mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ousmane SEYE, avocat à la cour, 71, avenue Ae Ah, Ad ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Ac C, né le … … … à Ad, fils de Babacar et de Ab Z, chauffeur, demeurant à Grand-Dakar, villa n°226, Ad et ayant pour conseil Maître Ousseynou GAYE, avocat à la cour, 106, avenue Ae Ah, Ad ; B, D’autre...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Le Ministère public ; Ab C, né le … … … à …, fils des feus Ae et Ad X, retraité, demeurant à Af Ac, sans autres précisions mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ibrahima NIANG, avocat à la cour, Dakar ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Assane THIAW, né le … … … à …, fils de Dial et de Ag Y, commerçant, demeurant à Af Aa, sans autres précisio;s ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel...