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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 09 février 2016, 14VE03452
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKAGUNDUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 16 janvier 2014 rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par ordonnance du 27 février 2014, la présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 01 décembre 2015, 14VE03451
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKAGUNDUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 16 janvier 2014 rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1401622 du 16 septembre 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 22 septembre 2015, 15VE00884
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKAGUNDUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 13 février 2014 par lequel LE PREFET DE L'ESSONNE lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401300 du 10 mars 2015, le Tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de délivrer une carte de séjour temporaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 mai 2015, 14PA03453
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKAGUNDUZ...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Akagunduz ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1410495/8 du 27 juin 2014 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2014 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 17 avril 2014, 13VE02043
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AKAGUNDUZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 12 novembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Akagunduz, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300937 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 janvier 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 17 avril 2014, 13VE03189
...AKAGUNDUZ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 octobre 2013 et régularisée par la production de l'original le 30 décembre 2013, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Akagunduz, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304019 du 23 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 avril 2014, 13NT00413
...AKAGUNDUZ...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Akagunduz, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203159 en date du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2012 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant un pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 janvier 2014, 13NT01404
...AKAGUNDUZ...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Akagunduz, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-205 du 11 avril 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Cher du 19 décembre 2012 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 octobre 2013, 12NT03223
...AKAGUNDUZ...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2012, présentée pour M. A... E..., demeurant..., par Me Akagunduz, avocat au barreau de Hauts-de-Seine ; M. E... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-2845 du 13 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2012 du préfet d'Eure-et-Loir refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, et lui interdisant le retour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 16 mai 2013, 13VE00019
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AKAGUNDUZ...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Akagunduz, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205628 en date du 30 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêt...
