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...AKHOUN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 mars 2000 sous le n° 00BX00597, présentée pour M. Michel X, demeurant ... ; M. Michel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900662 du 15 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 6 avril 1999 par laquelle le préfet de La Réunion a rejeté l'offre qu'il avait présentée pour l'agrément des gardiens de fourrière et à la condamnation de l'Etat à lui verser 100.000 F en réparation du préjudice subi ; 2° d'annuler ladite décision, ensemble la décision...
...SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 novembre 2000 sous forme de télécopie, confirmée le 6 novembre 2000 par courrier, présentée pour M. Henri X, demeurant ... ; M. X demande que la cour : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, en date du 13 juillet 2000, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de l'inscrire sur le tableau d'avancement au grade de brigadier pour l'année 1999, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours...
...SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 2002, présentée pour le SYNDICAT GÉNÉRAL DE LA POLICE, dont le siège social est situé 146 - ..., représenté par son secrétaire général, le SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE DE LA RÉUNION, dont le siège est situé ..., 97400 Saint Denis de la Réunion et MM Joseph Z et Christian Y, domiciliés tous deux ..., par la société civile professionnelle Belot - Akhoun - Cregut - Hameroux, avocats au barreau de Saint Denis de la Réunion ; Le SYNDICAT GÉNÉRAL DE LA POLICE, le SYNDICAT GÉNÉRAL DE LA POLICE DE LA RÉUNION et MM. Z et Y demandent à la...
...SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 2002, présentée pour le SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA RÉUNION, dont le siège social est situé ..., par la société civile professionnelle Belot - Akhoun - Cregut - Hameroux, avocats au barreau de Saint-Denis de la Réunion ; Le SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA RÉUNION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a attribué au syndicat autonome des sapeurs pompiers professionnels de la Réunion et au syndicat...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 23 octobre 2003, 03BX00551
...SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2003 au greffe de la Cour, présentée pour les sociétés DINDAR AUTOS et DINDAR CIRCA ayant leur siège social 124 rue Léopold Rambaud, BP 281 97494 Sainte Clotilde, par la SCP Belot, Akhoun, Crégut, Hameroux ; Les sociétés DINDAR AUTOS et DINDAR CIRCA demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 21 juin 2001par laquelle l'inspecteur du travail de La Réunion a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 24 juin 2003, 99BX01348
...AKHOUN...Vu, enregistrée le 3 juin 1999 sous la forme d'une télécopie régularisée le 9 juin par le dépôt de l'original la requête présentée pour la S.A.R.L. SAUTRON dont le siège social est ... à Sainte Clotilde 97490 et la SOCIÉTÉ LES COURRIERS DU NORD-EST dont le siège social est Z.A. Parcelle n° 6, Bras Panon 97412 ; La S.A.R.L. SAUTRON et la SOCIÉTÉ LES COURRIERS DU NORD-EST demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 3 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions de la commune de Saint-Denis attribuant les lots A à L de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 02BX02140
...CRÉGUT ; JAY ; SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 octobre 2002 présentée par le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION, représenté par son directeur et dont le siège est à BP350 97448 Saint Pierre ; Le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION demande à la cour d'ordonner la suspension de l'exécution du jugement n° 0100081 du 3 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion l'a condamné à payer à Mme Françoise X... une indemnité de 23.650 euros portant intérêts au taux légal avec capitalisation...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 29 avril 2003, 03BX00608
...SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 mars 2003, présentée pour M. Michel X demeurant ... par la SCP Belot Akhoun Cregut Hameroux ; M. X demande à la cour de rectifier l'arrêt n° 99BX01783 qu'elle a rendu le 11 février 2003 en ce qu'il est entaché d'une erreur matérielle ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 29 avril 2003, 99BX02639
...AKHOUN...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 96-369 du 3 mars 1996 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 1er avril 2003 : - le rapport de Mme Viard ; - les conclusions de M. Rey, commissaire du gouvernement ; Considérant que le préfet de La Réunion a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion l'annulation de la délibération du 15...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 22 avril 2003, 03BX00360
...LACAILLE-LALLEMAND ; SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 février 2003 présentée pour la SARL LES PECHEURS DE SAINT-GILLES, représentée par son gérant en exercice et dont le siège social est Port de Plaisance de Saint-Gilles 97434 ; La SARL LES PECHEURS DE SAINT-GILLES demande à la cour : - d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'un jugement du 27 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a ordonné l'évacuation des locaux de la halle aux poissons édifiés par la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion dans le port de...
