Recherche de avec pour avocat ARNAUD-OONINCX dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 10 avril 2014, 13VE00670
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Rouzaud, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0810397 du 28 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles n'a qu'en partie fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 mars 2014, 13PA00290
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée Royal de Boissy, ayant son siège social 6 bis, route de la Pompadour à Boissy-Saint-Léger 94470, par la société d'avocats Rouzeaud et Arnaud-Oonicx ; la société Royal de Boissy demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 5 du jugement n° 0905624/7 du 29 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 13 mars 2014, 12VE02757
19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour M. et Mme E...B..., demeurant..., par Me Rouzaud, avocat ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1102698 du 25 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis, au titre des années 2005 et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 mars 2014, 12VE02844
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Rouzaud, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0900567, 0900570 du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de contributions sociales à laquelle il a été assujetti au titre de l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 mars 2014, 12VE03331
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu l'arrêt en date du 11 mars 2014 par lequel la Cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur la requête n° 12VE02844 de M. A... B..., a annulé pour irrégularité le jugement n°s 0900567, 0900570 du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 février 2014, 13PA01104
...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2013, présentée pour la société Bati Pro, dont le siège est 5 bis rue Madeleine à Villeneuve-Saint-Georges 94190, par la SCP Rouzaud et Arnaud-Oonincx ; la société Bati Pro demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201935 du 23 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des années 2007 et 2008 et de la période couverte par ces années ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 février 2014, 12VE03248
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2012, présentée pour Mme A...B...demeurant au..., par la SCP Rouzaud et Arnaud-Oonincx, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913737 du 26 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2004, 2005 et 2006 et de contributions sociales au titre des années...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 février 2014, 13VE01649
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX ; SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX ; SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu, I, sous le n°12VE00277 la requête, enregistrée le 20 janvier 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SCP Rouzaud et Arnaud-Oonincx, avocat ; M.B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1012743 du 16 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande en décharge de la pénalité de 40 % pour manquement délibér...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 février 2014, 12PA02134
19-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. ... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée Framaco, représentée par son mandataire judiciaire Me A...96 rue de Rivoli à Paris 75194 cedex 04, par Me Rouzaud, avocat ; la société Framaco demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1015330 en date du 16 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris, après avoir constaté un non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements prononcés en cours...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 07 novembre 2013, 12VE02381
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2012, présentée pour M. B...A...demeurant..., par la SCP Rouzeaud et Arnaud Oonincx, avocats ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907983 du 30 mai 2012 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes...
