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Recherche de avec pour avocat AYDIN-IZOULI dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 04 janvier 2011, 10LY00876

...AYDIN-IZOULI...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 avril 2010 et régularisée le 23 avril 2010, présentée pour M. Haci A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000203, en date du 23 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte d'Or, du 23 décembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

France | 04/01/2011 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2010, 10PA00326

...AYDIN-IZOULI...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010, présentée pour M. Recep A, demeurant chez ..., par Me Aydin-Izouli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905030/3-3 en date du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2009 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné ; 2° d'annuler l'arrêté du 4 mars 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

France | 31/12/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 23 septembre 2010, 10VE00200

...AYDIN-IZOULI...Vu la requête enregistrée le 10 janvier 2010, présentée pour M. Cihat A demeurant chez M. Fethi B, ²..., par Me Aydin-Izouli ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912082 du 11 décembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

France | 23/09/2010 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 22 décembre 2009, 08LY02524

...AYDIN-IZOULI...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2008, présentée pour M. Hasan A, de nationalité turque, domicilié chez M. B, ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801892 du Tribunal administratif de Dijon du 23 octobre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juillet 2008 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé du 18 juillet 2008 ; 3...

France | 22/12/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 octobre 2009, 08VE03360

...AYDIN-IZOULI...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2008 par télécopie et le 27 octobre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nazim X, demeurant chez M. Zeycan X, ..., par Me Aydin-Izouli ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808347 du 26 septembre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juillet 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...

France | 20/10/2009 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE03397

...AYDIN-IZOULI...Vu la requête, enregistrée, en original, le 28 octobre 2008, et, en télécopie, le 29 octobre 2008, pour M. Zeynel A, demeurant chez M. Fidan B ..., par Me Aydin-Izouli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808345 en date du 26 septembre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans le délai d'un mois, à destination de son pays d'origine ; 2...

France | 14/10/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 mars 2009, 08NC00498

...AYDIN IZOULI...Vu enregistré le 1er avril 2008, le recours présenté par le PREFET DU HAUT-RHIN. Le PREFET DU HAUT-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706020 en date du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté en date du 11 décembre 2007 par lequel il a refusé à Mme X un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination de la reconduite, l'a enjoint de délivrer à Mme X, sous quinzaine, un titre de séjour mention vie privée et familiale, a mis à sa charge la somme de mille euros au titre de l'application de...

France | 02/03/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 31 décembre 2008, 08PA02148

...AYDIN-IZOULI...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2008, présentée pour M. Metin X demeurant chez M. Ercan ..., par Me Aydin-Izouli ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801263/8 du Tribunal administratif de Paris en date du 19 mars 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2008 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'annuler la décision du préfet de police en date 21 janvier 2008 fixant le pays...

France | 31/12/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 décembre 2008, 07VE02933

...AYDIN-IZOULI...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Dilan X, demeurant ..., par Me Aydin-Izouli ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 078482 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2007 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour au titre de l'asile et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté précité ainsi que la décision du 1er août 2007 fixant le pays de...

France | 11/12/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 09 octobre 2008, 08DA00626

...AYDIN-IZOULI...Vu, la requête, enregistrée le 10 avril 2008 par courrier électronique au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée les 14 et 16 avril 2008 par courrier original, présentée pour M. Allan X, demeurant ..., par Me Aydin-Izouli ; M. X demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0800606, en date du 6 mars 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2008 du préfet de la Seine-Maritime prononçant à son égard une mesure de reconduite à la frontière et désignant l'Irak...

France | 09/10/2008 | Juge des reconduites à la frontière
 
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