Recherche de avec pour avocat BARTHET dans la jurisprudence francophone - page 2

...BARTHET...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2010, présentée pour la SOCIETE AXIMUM VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PROSIGN, dont le siège est 41 boulevard de la République à Chatou 78400, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Carcy ; La SOCIETE AXIMUM venant aux droits de la société PROSIGN demande au juge des référés de la cour d'annuler l'ordonnance n° 0904570 du 20 janvier 2010 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse, statuant en référé, l'a condamnée, d'une part, à verser solidairement avec le département de la Haute-Garonne une...

...BARTHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 31 janvier et en original le 1er février 2008, présentée pour la COMMUNE DE MONTROZIER Aveyron, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE MONTROZIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 29 novembre 2007 en ce qu'il a, sur la demande de la SCI Le Devezou, annulé la décision du 20 juillet 2004 par laquelle le maire de MONTROZIER a refusé de lui accorder un permis de construire et a enjoint au maire de réexaminer la demande présentée par la SCI ; 2° de rejeter l'intégralité des...

...BARTHET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 décembre 2006, présentée pour la COMMUNE DE DUN, représentée par son maire, par Me Barthet, avocat ; La COMMUNE DE DUN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400783 du 3 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme X, l'arrêté du maire de Dun du 3 janvier 2004 relatif à la divagation de taureaux sur le territoire de la commune ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de Mme X la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...BARTHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 2006 sous le n° 06BX00467, présentée pour M. et Mme Friedrich X demeurant ..., par Me Barthet, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303926 en date du 4 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2003 par lequel le préfet de l'Ariège a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de l'accès au cimetière avec création d'un parc de stationnement présenté par la commune de Monesple et déclaré cessibles au profit de...

...BARTHET...Vu la requête enregistrée le 5 janvier 2006 au greffe de la cour, présentée pour le SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DES VALLEES SAVE HERS GIROU COTEAUX DE CADOURS, par Me Barthet, avocat ; Le SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DES VALLEES SAVE HERS GIROU COTEAUX DE CADOURS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société d'aménagement urbain et rural SAUR, de la société Giesper et de l'entreprise Barde sud-ouest à réparer l'intégralité des désordres affectant son...

...BARTHET...Vu, enregistrée sous le n° 03BX00040 au greffe de la Cour le 8 janvier 2003, la requête présentée pour la SOCIETE HOTEL SAINTE FOY par Maître Michel X..., avocat ; la SOCIETE HOTEL SAINTE FOY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 23 décembre 1999 par laquelle le conseil municipal de la commune de Conques a autorisé Mme Z..., gérante de la SARL « Le Parvis », à installer, place de l'église, quatre guéridons en terrasse devant son salon de thé moyennant une redevance annuelle de 2 000 F...

...BARTHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2000 sous le n° 00BX00801, présentée pour la COMMUNE DE TOURNEFEUILLE, représentée par son maire ; La COMMUNE DE TOURNEFEUILLE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de M. X et de M. Y, annulé le permis de construire délivré le 26 décembre 1996 à la SA Mac Donald's France par le maire de Tournefeuille et le permis modificatif en date du 25 avril 1997 ; 2° à titre subsidiaire, de réformer ce jugement en tant qu'il a condamné la COMMUNE...

...BARTHET...Vu le recours, enregistré le 1er février 1999 au greffe de la Cour, du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; LA MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision délivrant un certificat d'urbanisme négatif à M. A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Toulouse ; ............................................................................................. Vu les...

...BARTHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 février 1999 sous le n° 99BX00219, présentée pour la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles - établissement du Tarn GROUPAMA D'OC, dont le siège est 48, place Jean-Jaurès à Albi 81004 ; la caisse régionale GROUPAMA D'OC demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 3 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Toulouse n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 15 288 376 F dont elle a indemnisé son assuré, le groupe Alliance Agro Alimentaire groupe 3A en...

...BARTHET ; BARTHET ; BARTHET ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 octobre 1999, présentée pour MM. Y..., Z... et A... qui demandent à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 30 septembre 1999 en tant qu'il a rejeté leur requête tendant au sursis à l'exécution des notes de service des 23 et 24 mars 1999 du directeur de l'école ; ils soutiennent que ces notes remettent en vigueur celle n° 98-42 du 2 novembre 1998 qui porte atteinte à leur prérogatives ; Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense enregistré le...