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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET BATI-JURIS...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me Chabanne, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302587 du 28 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2013 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...

...CABINET D'AVOCATS BATI-JURIS...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2013, présentée pour M. A...B...demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1215949/2-2 du 10 décembre 2012 du Tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2012 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de réexaminer sa situation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police d'examiner sa demande de régularisation et de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP KERDREBEZ-GAMBULI et BATI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Bati, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102312 en date du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 décembre 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...SCP KERDREBEZ-GAMBULI et BATI...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2012, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par la SCP Kerdrebez, Gambuli, Bati, avocats ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1107437 en date du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 17 février 2011 refusant de lui renouveler un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP KERDREBEZ-GAMBULI et BATI...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Bati, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108947 du 6 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mai 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BATI-JURIS...Vu la requête enregistrée le 27 février 2012 sous forme et télécopie et régularisée par courrier le 20 mars 2012 présentée pour M. Ahmed X demeurant ...; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101668 en date du 9 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la décision prise par le préfet de la Creuse le 7 octobre 2011, rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP KERDREBEZ-GAMBULI et BATI...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mokola A, demeurant chez M. Niagasso B, ..., par la SCP Kerdrebez-Gambuli et Bati ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103432 en date du 25 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP KERDREBEZ-GAMBULI et BATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 17 octobre 2011, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; Le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104785 du 19 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 24 février 2011 par lequel il a refusé à M. Vladimer A la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande de M. A présentée devant le...

19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités. ... ...DEJEAN DE LA BÂTIE...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme François-Xavier A, demeurant ..., par Me Dejean de la Bâtie ; M. et Mme A demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 0700497 du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BATI-JURIS...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hassani A, demeurant chez Mme Ahamada B ..., par le cabinet d'avocats Bati-Juris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102824 du 21 avril 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté; 3° d'enjoindre...