Recherche de avec pour avocat BECUWE-THEVELIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN TEYSSEDRE DELANNOY...Vu le recours, reçu par télécopie du 16 septembre 2004 confirmé par courrier enregistré le 22 septembre 2004, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ; le ministre demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 993562 en date du 7 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 12 juillet 1999 par lequel le préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, a abrogé l'arrêté du 24 septembre 1986 chargeant M. Gérard X des fonctions de directeur de la maison de retraite de La Gorgue ; 2° de rejeter...
...SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN TEYSSEDRE DELANNOY...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE D'AUDRUICQ, dont le siège est à la mairie, 270 place du Général de Gaulle à Audruicq 62370, par Me Becuwe-Thevelin ; la COMMUNE D'AUDRUICQ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-245 du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 26 novembre 2002 par lequel le maire d'Audruicq a refusé de délivrer à M. X un permis de construire une maison individuelle ; 2° de rejeter la demande...
...SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN TEYSSEDRE DELANNOY...Vu le recours, enregistré le 3 mars 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté pour le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3987 du 28 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné l'État à verser à M. et Mme X-Y la somme de 14 889,82 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait du refus opposé par l'administration à leur demande de concours de la force publique à fins d'expulsion d'un occupant...
...SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN TEYSSEDRE DELANNOY...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par l'association de défense des enseignants de la conduite et de la sécurité routière A.D.E.C.-S.R., sise ... ; la requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000691 en date du 30 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 1997 par lequel le préfet du Nord a attribué à M. Z... un agrément en vue d'exploiter un établissement assurant l'enseignement de la...
...SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN TEYSSEDRE DELANNOY...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par l'association de défense des enseignants de la conduite et de la sécurité routière A.D.E.C.-S.R., sise Maison des Associations, rue des Potiers à Douai 59500 ; la requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001133 en date du 30 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 1998 par lequel le préfet du Nord a attribué à M. X un agrément en vue...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 17 février 2004, 02DA00834
...SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN TEYSSEDRE DELANNOY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 septembre 2002, présentée pour M. et Mme Jose Luis Y Z, demeurant ..., MM. Michel et Xavier Y Z, demeurant ... et Mme Christine Y Z, demeurant ..., par Me Tack, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900938 du 26 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à condamner le département du Nord à réparer les conséquences dommageables de l'accident mortel dont a été victime M. Pierre Y Z sur la route départementale...
...SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN TEYSSEDRE DELANNOY ; SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN TEYSSEDRE...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 2001 sous le n° 01DA00275 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Claude X demeurant à ..., par Me C. Becuwe-Thevelin, avocat ; M. Jean-Claude X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1778, en date du 21 décembre 2000, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 09 octobre 2003, 01DA00635
...SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN TEYSSEDRE DELANNOY...Vu 1°, la requête, enregistrée le 21 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Claude X, demeurant ..., M. Achille Y, demeurant ..., M. Serge Z, demeurant ..., M. Roger A, demeurant ..., Mme Brigitte B, demeurant ..., M. Jean-Paul Honoré, demeurant ..., M. Frédéric D demeurant ..., M. Henri E, demeurant ..., M. Frédéric F, demeurant ... et le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Salicornes , dont le siège est 9, rue Carnot à Wimereux 62930, par la S.C.P. Debavelaere Becuwe Thevelin, avocats ; ils...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 25 septembre 2003, 01DA00207
...SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN TEYSSEDRE DELANNOY...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune de Bouchain, par la SCP Debavelaere-Becuwe-Thevelin, avocats ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté en date du 10 mars 1998 du maire de Bouchain refusant un permis de construire à l'association familiale des papillons blancs de Denain ; 2° de condamner l'association à lui verser la somme de 10 000 francs sur le fondement de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 19 juin 2003, 99DA00541
...BECUWE-THEVELIN...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par M. Francis X ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy sous le numéro 99DA00541 les 9...
