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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BENANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 août 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1816999 du 18 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 18 janvier et 21 février 2019...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BENANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2016 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BENANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination et l'arrêté du 22 septembre 2016 du préfet de l'Essonne décidant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1606632 du 26 septembre 2016, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BENANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...G...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502303 du 10 novembre 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A..., épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 avril 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel l'intéressée pourrait être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1404869 du 4 décembre 2014, le Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant étranger, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1505612 du 24 novembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...BENANE...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2014, présentée pour M. A... D..., demeurant au..., par Me C... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1317824/5-2 du 3 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENANE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2013 et 12 mars 2014, présentés pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310235 du 19 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de...

335 Étrangers. ... ...BENANE...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2014, présentée pour Mme E...C...néeD..., demeurant..., par Me A...B...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302202 du 28 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...