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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENYOUCEF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2012 sous le n° 12MA03408, présentée par MeB..., pour M. C...A..., demeurant ... ; M.A..., de nationalité algérienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203104 rendu le 16 juillet 2012 par le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Aude du 5 octobre 2011 l'obligeant à quitter sans délai le territoire national et fixant le pays de destination de...
...BENYOUCEF...Vu la requête enregistrée le 7 août 2013, présentée pour M. A...D...B..., retenu au..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303379 du 26 juillet 2013 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; - Vu les autres pièces du...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BENYOUCEF...Vu la requête sommaire, enregistrée le 2 août 2010, régularisée par ministère d'avocat le 29 octobre 2010, présentée pour M. C...D..., demeurant ...par Me Benyoucef, avocat ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001883 du 29 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2010 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENYOUCEF...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009, présentée pour M. Jamal A demeurant ... 34080, par Me Benoucef ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903880 en date du 20 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un tire de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BENYOUCEF...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2009, présentée pour Mme Fatiha B, élisant domicile ... par Me Benyoucef, avocat ; Mme B épouse A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901903 du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENYOUCEF...Vu la requête et les pièces, enregistrées les 2 février et 11 mai 2009, présentées pour M. Hamid A élisant domicile ..., par Me Benyoucef, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804542 en date du 18 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 août 2008 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le Maroc comme pays de destination...
...BENYOUCEF...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 septembre 2009 et régularisée par courrier le 8 septembre 2009, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par Me Benyoucef ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701418-0701667 en date du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 2 mars 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, après avoir récapitulé les retraits de points de son permis de conduire dont il avait fait l'objet antérieurement, a constat...
...BENYOUCEF...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2009, présentée pour M. Younes A, demeurant ..., par Me Benyoucef, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804664 du 23 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2008 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2008 précité ; 3° d'ordonner au préfet de l'Hérault la délivrance d'un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la...
...BENYOUCEF...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008, présentée pour M. Moulay Abdellah A, demeurant ..., par Me Benyoucef, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802570 du 2 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 22 mai 2008 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer le titre de...
...BENYOUCEF...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2008, présentée pour M. Oussama A, demeurant ..., par Me Benyoucef ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802143 du 15 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 avril 2008 par laquelle le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification de cette décision ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui...
