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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BENZEKRI...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour Mme A...B...demeurant ...chez..., par Me Benzekri, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105386 en date du 3 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 septembre 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fix...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BENZEKRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juin 2011 présentée pour Mme Fadhila demeurant chez M. et Mme Y ... par Me Benzekri, avocate ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1005084 du 20 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENZEKRI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2011 sous forme de télécopie et en original le 14 juin 2011, présentée pour M. Hocine A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004665 du tribunal administratif de Toulouse en date du 12 mai 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENZEKRI...Vu la requête enregistrée le 25 juillet 2011 et le mémoire de production de pièce enregistré le 10 août 2011, présentés pour Mme Fatma épouse , demeurant ... ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100902 du tribunal administratif de Toulouse, en date du 5 juillet 2011, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENZEKRI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 2011 sous forme de télécopie et en original le 9 septembre 2011, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 18 novembre 2011, présentés par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103552, en date du 2 août 2011, du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse qui a annulé son arrêté du 28 juillet 2011 plaçant M. A en rétention administrative et qui a mis à la charge de l'Etat le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BENZEKRI...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Benzekri, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°101817 et 1100075 du 20 juin 2011 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 10 décembre 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
...BENZEKRI...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011, présentée pour M. Abdelaziz , demeurant ..., par Me Benzekri ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100760 du 21 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 février 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d' éloignement et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de...
...BENZEKRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour par télécopie le 8 mars 2011 et par courrier le 10 mars 2011, présentée pour M. Mounaouer A, demeurant ..., par Me Benzekri ; M.A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003766 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet...
335-03-02-01-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...BENZEKRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 2011, sous le n° 11BX00604, présentée pour M. Belgacem A demeurant ..., par Me Benzekri, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100693 en date du 17 février 2011 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BENZEKRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 février 2011 par télécopie, régularisée le 14 février 2011, sous le n° 11BX00409, présentée pour M. Hocine A demeurant ..., par Me Benzekri, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603111 en date du 13 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2005 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire...
